SAMBRE ET MEUSE
Ce terrain de Feignies est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00030740101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Feignies (59750) |
| Département | Nord |
| Adresse | 54 RUE DES USINES |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0209 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Les activités sur le site ont démarré en 1911, pour la fabrication de pièces en acier moulé, notamment pour l'industrie ferroviaire, la mécanique générale et les travaux publics. En 2010, les activités sont reprises par le groupe UVZ, premier constructeur de matériel ferroviaire en Russie. La société a été placée en redressement judiciaire le 16/09/2014 par décision du tribunal de commerce de Valenciennes. En 2015, un stock de déchets était toujours présent sur le site (sables de fonderies usagés, bidons de résines et de peintures usagées, fines de grenaillage, ferrailles, DIB). Les investigations menées ont mis en évidence la présence de pollution dans les sédiments des bassins de rétention. L'arrêté prefectoral du 21 janvier 2016 a mis en demeure la société SAMBRE ET MEUSE pour la remise en état du site. Observations: Une étude de sol - Phase A , référencée 1340-006-0141, a été réalisée en septembre 2002. Une autre étude de sol - Phase B, référencée 1363-006-010, a été réalisée en novembre 2002. Un dossier de cessation d'activité a été élaboré par ENTIME en août 2016 et référencé 4264-006-003/RévB/25.08.2016.
Ce qui a été fait et constaté
- site dont l'activité a très fortement diminuée depuis quelques années. - les différentes unités ont été regroupées au sud de l'usine, la société a vendu la partie nord de l'usine, dont une partie des locaux à l'AMVS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Feignies, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Feignies.
- DESVRES (ex DOUZIES CARRELAGE) — secteur d'information sur les sols
- MANOIR INDUSTRIE — secteur d'information sur les sols
- SOCIETE FRANCAISE DES CHASSIS (SFC) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.