DESVRES (ex DOUZIES CARRELAGE)
Ce terrain de Feignies est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00030210102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Feignies (59750) |
| Département | Nord |
| Adresse | 38 RUE LÉON BLUM |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0045 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a été exploité dans les années 1800 par la société Sandt dont l'autorisation d'exploiter une usine de fabrication de carrelages date du 26 mai 1873. Plusieurs exploitants ont exploité le site pour la fabrication de carrelage à savoir la Société Générale de Carrelages et de Produits céramiques, Villeroy et Boch, Sambre Cérame, Douzies Carrelage et la société DESVRES. En 1996, la société DESVRES a cessé son activité sur le site de Feignies. L'Etablissement Public Foncier (EPF) a acquis les terrains afin de réaliser une requalification du site en vu de sa ré-industrialisation. Des investigations des sols ont été réalisées afin d'évaluer l'impact des 2 lagunes et du bassin de décantation. Les résulttas mettent en évidence la présence de métaux (zinc, plomb, nickel et cadmium) au droit des anciennes lagunes. Les lagunes ont été remblayées par des matériaux inertes permettant d'éviter les contacts directs avec les terres contaminées. Le bassin de décantation a fait l'objet d'un curage puis d'une démolition de ses fondations. A ce titre, 162.86 tonnes de boues blanches ont été éliminées en mars 2011. Les conclusions de la campagne de la surveillance des eaux souterraines de mars 2014 a mis en évidence l'absence de substances en concentrations supérieures aux limites de quantifications du laboratoire ou aux seuils de potabilité. Le rapport d'inspection du 11 mars 2013 indique que l'état du site est compatible avec un usage industriel mais nécessite la mise en place de Servitudes d'Utilité Publique au niveau des anciennes lagunes. Observations: Un rapport "Description du site - Bilan sur les impacts usine en fonctionnement et usine à l'arrêt" a été élaboré le 17 avril 1997. Un rapport concernant la dernière campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines référencé Etf2722 réalisé par ETRS en Mars 2014.
Ce qui a été fait et constaté
-Cessation d'activité en 1996 -Étude de l'impact des bassins sur l'environnement (notamment les eaux souterraines) réalisée. Couverture imperméable préconisée -Aucune activité sur le site jusqu’en 2008 -En 2008: -Mise en sécurité du site: élimination des produits, déchets, machines... restants sur le site, vidange,dégazage et destruction des cuves) -Mise en place de surveillance des eaux souterraines comprenant trois piézomètres. -Octobre 2010: remise d'un dossier de cessation d'activité. -Dans celui-ci, les analyses montraient une pollution des lagunes, du bassin de décantation et de la nappe. -Les remblais présents sur le site de Desvres sont recouverts d'une dalle de béton, de terres végétales ou de voiries permettant leur confinement. -L’agglomération de Maubeuge Val de Sambre propose un projet de requalification du site pour un usage industriel. Une inspection du site réalisée le 19 février 2013 a permis de constater que : - Les installations sont intégralement évacuées du site ; - Aucune trace visuelle d’une éventuelle pollution n’a été constatée. - Le site est clôturé, toutefois la clôture est détériorée sur quelques dizaines de mètres à proximité du piézomètre situé près des lagunes. Des traces d’intrusion récentes, probablement d’enfants, ont été constatées. - Les 3 piézomètres sont en bon état apparents, - Les 2 campagnes de surveillance des eaux souterraines préconisées dans le dossier de cessation d’activité n’ont pas été réalisées. IL a été demandé à l'exploitant de réaménager la partie de la clôture détériorée et de réaliser les campagnes de surveillance des eaux souterraines préconisées dans le dossier de cessation d’activité. Enfin, au regard des éléments du dossier, l’état du site est compatible avec l’usage industriel envisagé, toutefois il est nécessaire de prévoir des servitudes limitant l’usage de ces lagunes et recommandant la conservation de la clôture du site. Par courrier du 31 janvier 2013, ces informations ont été portées à la connaissance de l’EPF afin que des servitudes soient précisées dans le futur acte notarié de vente des terrains.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Feignies, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Feignies.
- MANOIR INDUSTRIE — secteur d'information sur les sols
- SAMBRE ET MEUSE — secteur d'information sur les sols
- SOCIETE FRANCAISE DES CHASSIS (SFC) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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