Arc International (site Arques)
La pollution de ce site de Arques fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000890501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Arques |
| Département | Pas-de-Calais |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- Arrêté préfectoral du 15/09/1998 imposant la réalisation d'une étude de sol de l'ensemble du site.
- Sur la zone de l'usine 2, il y a 7 zones de dépassement de seuil dont 3 zones de dépassement en métaux (Arsenic, Plomb) et 4 zones chargées en hydrocarbures mais les concentrations mises en évidence sont compatibles avec l'utilisation actuelle du site et ne nécessite pas de dépollution urgente.
- Sur la zone du Garage/menuiserie il y a absence de pollution sauf présence ponctuelle de chrome.
- Présence d'un revêtement peu perméable sur la totalité des zones, ce qui limite les infiltrations.
-Réalisation d'une ESR phase A en décembre 2004.
-Rapport d'investigations des sols de l'usine 1 et de l'atelier réfractaire: en avril 2005.
-Réalisation d'investigations de sols sur la partie du site "usine 2", en décembre 2006.
-Réalisation d'investigations de sols sur la partie du site "garage et menuiserie", en décembre 2006.
-Arrêté préfectoral du 19/01/2006 imposant la réalisation d'une étude de sol (pollution plomb) pour les terrains alentours au site.
-Décembre 2006: remise de l'étude de la pollution au plomb des parcelles voisines au site.
-Analyse d'eau en février 2007: présence d'hydrocarbure et d'arsenic.
-Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur pour une utilisation industrielle, d'eau potable et agricole.
-L'action de l'administration est en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Arques, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Arques.
- ARC Atelier de Composition terrain du quai — secteur d'information sur les sols
- Arc International - site ex MMV — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.