ARC Atelier de Composition terrain du quai
Ce terrain de Arques est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040700101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Arques (62510) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Adresse | AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Ce site appartenait au groupe ARC INTERNATIONAL. Le terrain abritait un atelier de composition de mélanges de matières premières nécessaire à la fabrication du verre. L'activité s'est arrêté en février 2014. Les diagnostics de sols réalisés ont mis en évidence notamment deux zones de pollution, l'une par le bore et l'autre par les hydrocarbures. Des travaux d'excavation ont eu lieu en décembre 2013. Le site a été remise en état afin de permettre un nouvel usage industriel. L'inspection a établi un procès-verbal de récolement en juin 2014. Observations: Documents disponibles : Rapport établi par EACM : Notification de la cessation d'activité - Site de la composition du terrain du Quai - Arques - Arc International - mai 2013 - projet n°Ea2428 Rapport établi par EACM : Dossier des ouvrages exécutés, Analyses des risques résiduels, dossier de servitudes - Site de la composition du terrain du Quai - Arques - Arc International France - mars 2012 - projet n°Ea2657
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Arques, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Arques.
- Arc International - site ex MMV — secteur d'information sur les sols
- Arc International (site Arques) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.