Arc International - site ex MMV
Ce terrain de Arques est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040710101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Arques (62510) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Adresse | AVENUE BERNARD CHOCHOY |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site appartenait au groupe ARC INTERNATIONAL, il constituait un atelier du site de la "verrerie cristallerie d'Arques". Sur ce terrain se trouvait un atelier de réalisation de moules (pour la fabrication d'articles en verre) et d'entretien des moules usagés. l'activité de l'atelier MMV (Machines et Matériels de Verrerie) s'est arrêté en 2007. La cessation d'activité a été notifiée en octobre 2013 et le dossier de réhabilitation a été remise en décembre 2013. Une pollution des sols aux hydrocarbures et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) avait été mise en évidence au droit d'une ancienne station service. Des travaux d'excavation ont eu lieu au droit de cette zone. Après retrait des cuves, les terres extraites ont été traitées sur place par venting. L'excavation a été comblée avec les terres traitées puis avec de la craie. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle aux hydrocarbures et BTEX au droit de cette zone qui correspond aujourd'hui au parking d'un supermarché. L'inspection a établi un procès-verbal de récolement pour une remise en état permettant un nouvel usage industriel en juillet 2014. Observations: documents disponibles : Rapport établi par EACM : Notification de la cessation d'activité - Arc International France - site ex-MMV - octobre 2013 - projet n°Ea2652 Rapport établi par EACM : Mémoire de réhabilitation - Arc International France - site ex-MMV - décembre 2013 - projet n°Ea2652 Courrier d'EACM à Arc international France : compte-rendu de fin de travaux Ancien site MMV Arc International Arques (62) - daté du 04 juillet 2014 - réf Affaire Ea2436 - réf courrier Ea14/4980L
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Arques, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Arques.
- ARC Atelier de Composition terrain du quai — secteur d'information sur les sols
- Arc International (site Arques) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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