DMS (ex MORY COMBUSTIBLES) quai de la Meuse
La pollution de ce site de Calais fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000888701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Calais |
| Département | Pas-de-Calais |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
-Un Diagnostic initial a été réalisé et remis à l'administration le 22 mai 1996.
-Il conclut à une pollution aux hydrocarbures dans les sols et souligne une pollution de la nappe superficielle laissant apparaitre des surnageants en un point du site.
-Des investigations supplémentaires ont alors été demandées.
-Un Diagnostic approfondi a été remis le 3 février 1997 :
* une bande de 120 m² de sols est polluée par les hydrocarbures
* le bassin de la Battellerie (à 3 mètres du mur de la clôture sud) ne présente aucune trace de pollution aux hydrocarbures.
-Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été demandée et a été remise le 4 octobre 2000. Des compléments à cette étude ont été demandés et réceptionnés en 06/2001.
-De plus des mesures(hydrocarbures et H.A.P.) de la nappe d'eau souterraine ont été realisées en 7 points en date du 6 février 2001 et les résultats ont tous été inférieurs aux valeurs de constat d'impact.
-Sur la base de ces résultats et sur l'absence de cibles concernées par la ressource en eau (le bassin de la battellerie ne constitue pas une cible au sens strict de l'EDR), l'EDR a donc uniquement concerné les risques sur la santé et liés à la pollution des sols.
-Arrêté préfectoral du 17/03/2003 imposant des prescriptions complémentaires pour le site de DMS.
-Complément et mise à jour de l'EDR de 2000 remise en septembre 2004 à l'administration.
-Arrêté préfectoral du 25/05/2007 imposant la remise en état du site.
-Réalisation d'une EDR santé humaine, en janvier 2007.
-Mars 2008: travaux de dépollution: 415 T de terres polluées ont été excavées et éliminées en centre agrée, puis remblaiement avec des matériaux inertes.
-Rapport d'intervention de fin de travaux de réhabilitation par Soléo, le 05/05/2008.
-A l'issue des travaux, une surveillance piézométrique a été mise en place. Au vue des résultats des huit campagnes de prélèvements, tous inférieurs aux valeurs de références initialement fixées, cette surveillance s'est terminée en fin 2010.
-Dossier de demande d’institution de servitudes d'utilité publique remis le 18/02/2009 (en cours d'instruction).
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Action de l’administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Calais, l'inventaire recense 323 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 20 sites en instruction. Voir la page de Calais.
- Desseilles Textiles SA — secteur d'information sur les sols
- LU — secteur d'information sur les sols
- Bellier Ets (Ancien site) — secteur d'information sur les sols
- COMPTOIR FRANCAIS DES PETROLES DU NORD (CFPN) — secteur d'information sur les sols
- Courtaulds - Usine de production — secteur d'information sur les sols
- UOP France (ex UMPC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TIOXIDE Europe SA — site dont la pollution est instruite par l'État
- VANDAMME dépot de ferraille — site dont la pollution est instruite par l'État
- CALAIRE CHIMIE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Merck Santé (Ex Lipha) — site dont la pollution est instruite par l'État
- INTEROR — site dont la pollution est instruite par l'État
- SYNTHEXIM — site dont la pollution est instruite par l'État
- UCAR — site dont la pollution est instruite par l'État
- UMICORE (ex UNION MINIERE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EDF GDF SERVICES - CÔTE D'OPALE - AGENCE COMMERCIALE DE CALAIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMS (Ex Mory Combustibles) rue beaumarais — site dont la pollution est instruite par l'État
- Alcatel Cables France — site dont la pollution est instruite par l'État
- AS 24 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Teinturerie Color Biotech (ex Bellier et Cie) — site dont la pollution est instruite par l'État
- MECCANO SA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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