Desseilles Textiles SA
Ce terrain de Calais est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040360101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Calais (62100) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Adresse | 141 RUE DU FOUR À CHAUX |
| Mise à jour par l'administration | 08/06/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 62.0119 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Il s'agit d'une usine de teintures située en centre ville de Calais sur un terrain d'environ 6000 m². la société a été placée en liquidation judiciaire en 2005 et radiée en 2009 site évalué et compatible avec un usage industriel sauf pour la parcelle AP 3 non évaluée en totalité; Une pollution a été détectée dans le sol et la nappe. -L'exploitant a mis en place un traitement des sols (Unité de Venting: entre novembre 2002 et janvier 2004: installation d'une barrière de venting par GRS Valtech (captage et traitement des émanations de gaz du sol)) encadré par arrêté préfectoral complémentaire en date du 12/11/2003. Une surveillance de la nappe souterraine a également été mise en place par arrêté préfectoral en date du 12/11/2003. -Novembre 2003: traitement des eaux souterraines par bioremédiation: injection de HRC dans la zone saturée afin d'accélérer la biodégradation naturelle des COHV. Observations: - Réalisation d'une étude environnementale: 13/11/2002. -Suite à un transfert des activités fin de l'année 2004, des études ont été réalisées au niveau des sols et de la nappe pour détecter une éventuelle pollution. -Réalisation d'investigations complémentaires et plan de réhabilitation, 24/01/2003. - Rapport de surveillance des eaux souterraines , investigations géotechniques et plan de réhabilitation révisé remis le 19/06/2003. -Mémoire de cessation d'activité: 30 septembre 2004. -Réalisation d'investigations complémentaires (avril 2005) et d'une ESR (26 mai 2005). -Diagnostic complémentaire de l'état des milieux, 10 juin 2009.
Ce qui a été fait et constaté
-Réalisation d'une étude environnementale: 13/11/2002. -Suite à un transfert des activités fin de l'année 2004, des études ont été réalisées au niveau des sols et de la nappe pour détecter une éventuelle pollution. -Réalisation d'investigations complémentaires et plan de réhabilitation, 24/01/2003. - Rapport de surveillance des eaux souterraines , investigations géotechniques et plan de réhabilitation révisé remis le 19/06/2003. -Une pollution a alors été détectée dans le sol et la nappe. -L'exploitant a mis en place un traitement des sols (Unité de Venting: entre novembre 2002 et janvier 2004: installation d'une barrière de venting par GRS Valtech (captage et traitement des émanations de gaz du sol)) encadré par arrêté préfectoral complémentaire en date du 12/11/2003. Une surveillance de la nappe souterraine a également été mise en place par arrêté préfectoral en date du 12/11/2003. -Novembre 2003: traitement des eaux souterraines par bioremédiation: injection de HRC dans la zone saturée afin d'accélérer la biodégradation naturelle des COHV. -Mémoire de cessation d'activité: 30 septembre 2004. -Réalisation d'investigations complémentaires (avril 2005) et d'une ESR (26 mai 2005). -Arrêté préfectoral imposant la mise en sécurité du site, 30/11/2005. -Diagnostic complémentaire de l'état des milieux, 10 juin 2009. -Les nappes d'eau souterraines sont utilisées à des fins d'utilisation agricole, de puits privés et d'eau potable. Néanmoins , le captage AEP le plus proche se trouve à 4.2 km en position latérale du site et ne risque donc pas d’être impacté par la pollution du site. - Une partie du site est compatible pour un usage industriel et l'autre partie nécessitait un traitement(une partie de la parcelle AP3 (1255 m2).
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2009-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : surveillance abandonnée suite à disparition de l'exploitant Date de fin envisagée de la surveillance : 2004-10-01
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Calais, l'inventaire recense 323 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 20 sites en instruction. Voir la page de Calais.
- LU — secteur d'information sur les sols
- Bellier Ets (Ancien site) — secteur d'information sur les sols
- COMPTOIR FRANCAIS DES PETROLES DU NORD (CFPN) — secteur d'information sur les sols
- Courtaulds - Usine de production — secteur d'information sur les sols
- UOP France (ex UMPC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TIOXIDE Europe SA — site dont la pollution est instruite par l'État
- VANDAMME dépot de ferraille — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMS (ex MORY COMBUSTIBLES) quai de la Meuse — site dont la pollution est instruite par l'État
- CALAIRE CHIMIE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Merck Santé (Ex Lipha) — site dont la pollution est instruite par l'État
- INTEROR — site dont la pollution est instruite par l'État
- SYNTHEXIM — site dont la pollution est instruite par l'État
- UCAR — site dont la pollution est instruite par l'État
- UMICORE (ex UNION MINIERE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EDF GDF SERVICES - CÔTE D'OPALE - AGENCE COMMERCIALE DE CALAIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMS (Ex Mory Combustibles) rue beaumarais — site dont la pollution est instruite par l'État
- Alcatel Cables France — site dont la pollution est instruite par l'État
- AS 24 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Teinturerie Color Biotech (ex Bellier et Cie) — site dont la pollution est instruite par l'État
- MECCANO SA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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