Bellier Ets (Ancien site)
Ce terrain de Calais est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041670101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Calais (62100) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Adresse | RUE VAN GRUTTEN |
| Mise à jour par l'administration | 13/12/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 62.0122 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Il s'agit d'un site situé en centre ville d'une superficie de 8600 m² exploité de 1866 à 1997. L'activité était le tissage de dentelles et la teinture de la maille. les diagnostics réalisés après la cessation d'activité ont montré la présence de composés organiques halogénés volatils (COHV) dans les sols, ainsi que de métaux lourds dans les remblais. Une évaluation des risques sanitaires a montré la compatibilité de l'état du site avec l'usage envisagé (résidentiel avec recouvrement des sols). Observations: Les études réalisées sont : - étude des sols remise en février 2000 et complétée en septembre 2001; - évaluation simplifiée des risques remise le 07/11/2002; - rapport de diagnostic du site réalisé en février 2011; - mémoire de cessation d'activité d'avril 2011; - plan de gestion pour une partie du site d'avril 2011. - étude écologique, faunistique et floristique (sur une partie du site), le 08/08/2012 qui conclut qu'étant donné le faible intérêt écologique du site et de ses abords, le projet devrait engendrer des impacts négligeables sur le milieu naturel. L'action de l'administration est terminée, l'exploitant ayant été liquidé.
Ce qui a été fait et constaté
Une étude des sols a été remise à l'administration en février 2000 et complétée sur demande en septembre 2001. L'évaluation simplifiée des risques a été remise le 07/11/2002. Cette dernière aboutit à la nécessité d'une surveillance des eaux souterraines imposée par arrêté préfectoral en date du 23/10/2003. -Rapport de diagnostic du site réalisé en février 2011. -Mémoire de cessation d'activité: avril 2011. -Plan de gestion pour une partie du site: avril 2011. -Étude écologique, faunistique et floristique (sur une partie du site), le 08/08/2012 qui conclut qu'étant donné le faible intérêt écologique du site et de ses abords, le projet devrait engendrer des impacts négligeables sur le milieu naturel. -Projet: création d'une résidence de services seniors (habitations, bureaux et structures de services), parking, espace vert, commerce sur une partie du site. -Les nappes souterraines sont utilisées pour un usage industriel et d'eau potable. Néanmoins, le captage d'adduction d'eau potable le plus proche est situé à 5 km à l'ouest du site et ne risque donc pas d’être impacté par la pollution du site. -Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Calais, l'inventaire recense 323 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 20 sites en instruction. Voir la page de Calais.
- Desseilles Textiles SA — secteur d'information sur les sols
- LU — secteur d'information sur les sols
- COMPTOIR FRANCAIS DES PETROLES DU NORD (CFPN) — secteur d'information sur les sols
- Courtaulds - Usine de production — secteur d'information sur les sols
- UOP France (ex UMPC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TIOXIDE Europe SA — site dont la pollution est instruite par l'État
- VANDAMME dépot de ferraille — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMS (ex MORY COMBUSTIBLES) quai de la Meuse — site dont la pollution est instruite par l'État
- CALAIRE CHIMIE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Merck Santé (Ex Lipha) — site dont la pollution est instruite par l'État
- INTEROR — site dont la pollution est instruite par l'État
- SYNTHEXIM — site dont la pollution est instruite par l'État
- UCAR — site dont la pollution est instruite par l'État
- UMICORE (ex UNION MINIERE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EDF GDF SERVICES - CÔTE D'OPALE - AGENCE COMMERCIALE DE CALAIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMS (Ex Mory Combustibles) rue beaumarais — site dont la pollution est instruite par l'État
- Alcatel Cables France — site dont la pollution est instruite par l'État
- AS 24 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Teinturerie Color Biotech (ex Bellier et Cie) — site dont la pollution est instruite par l'État
- MECCANO SA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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