Sols pollués

FRICHE SAINT-WAAST CDF

La pollution de ce site de Valenciennes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000887601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneValenciennes
DépartementNord
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

- Étude historique établie en 1993.

- Étude diagnostic approfondi du site réalisé en 1994 sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPF (coût : 900 kF).

- Travaux de requalification de la friche réalisés: démolition des bâtiments, évacuation et élimination hors site des déchets,

verdissement.

- La responsabilité de chacun des intervenants (CDF, Delattre-Levivier, Mairie de Valenciennes) sur ce site a été cernée.

- La société DELATTRE LEVIVIER a fait une étude des sols sur la partie qui relève de sa responsabilité.

Les travaux de remise en état de cette partie ont été réalisés.

- Les sables de décapage ont été éliminés par l'entreprise SIMON.

- Un diagnostic approfondi sur la partie exploitée précédemment par CDF a été réalisé : cette partie du site a été classée

en site à surveiller pour la pollution des eaux souterraines.

- La ville de Valenciennes a entrepris les études de sols pour le traitement de la zone noire polluée par les PCB

- La SEMURVAL pour le compte du SITURV (acquéreur du site dans le cadre du projet TRANSVILLE) a confié à ANTEA

le traitement de la pollution sur l'ensemble du site, aussi bien pour la zone noire que pour le dépôt de brai.

- Une évaluation détaillée des risques a défini les objectifs de réhabilitation et les travaux à entreprendre.

- La surveillance du site est instaurée.

- Des servitudes seront instaurées sur la base de l'EDR.

- Un rapport de tiers expert datant de février 2003 fait état de la conformité des travaux de dépollution par rapport au projet

d'arrêté préfectoral (présenté en CDH le 16/09/03)

- Le récolement des travaux de dépollution a été effectué par la DRIRE le 14/04/04 en la présence de la mairie de Valenciennes

et de la Semurval (rapport de la DRIRE du 26 avril 2004.

- Un dossier de servitudes d'utilité publique établi par Charbonnage de France a été transmis à l'inspection des installations

classées en février 2004. De même, le SITURV a transmis à l'inspection un dossier de servitudes d'utilité publique en avril 2004.

- Utilisation actuelle: transville (dépôt de tramway).

- Aucun usage des eaux souterraines dans le secteur connu de l'administration.

- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.

- Action de l'administration toujours en cours.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Valenciennes, l'inventaire recense 263 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Valenciennes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.