MAZELIER
Ce terrain de Valenciennes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00030600101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Valenciennes (59300) |
| Département | Nord |
| Adresse | 62 RUELLE SAINT-ROCH |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0144 (BASOL) |
| Mise à jour par l'administration | 07/03/2023 |
Le contexte
Le site a tout d’abord été occupé à partir de 1920 par les Etablissements LECHAT BEGHIN, spécialisés dans la récupération de vieux métaux (batteries, fils électriques, douilles …) qui étaient triés et fondus dans deux fours alimentés au charbon puis au fuel. Une autorisation d’exploiter cette fonderie de plomb, de zinc et de cuivre a été accordée par arrêté préfectoral du 16/02/1925. Les Etablissements MAZELIER ont acheté la fonderie de plomb, de zinc et de cuivre le 19/02/1927. L’usine de traitement de métaux non ferreux a été exploitée par la SA MAZELIER de 1927 jusqu’en 1958, date à partir de laquelle l’activité a été progressivement remplacée par l’affinage d’aluminium, qui seul a été poursuivi sur le site après 1970 et autorisé par l’arrêté préfectoral du 21 février 1997. La liquidation judiciaire a été prononcée le 06 janvier 1997 par jugement du tribunal de commerce de Valenciennes. Un Arrêté préfectoral du 17 avril 1998 a imposé à l'exploitant des mesures d’urgence pour l’élimination des déchets imprégnés de PCB (transformateur au pyralène qui a été vandalisé) . L'arrêté préfectoral complémentaire du 30 novembre 1998 a imposé à l'exploitant le nettoyage du site, l’élimination des déchets, ainsi que la réalisation d'une étude de sols. La société MAZELIER a été mise en demeure par un Arrêté préfectoral du 20 juillet 1999 pour le nettoyage du site et l’élimination des déchets. Une procédure de consignation a été engagée suite à un arrêté préfectorale du 26 novembre 1999. Le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SA Léon MAZELIER pour absence d’actif le 26 juillet 2004. En 2008, le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a mandaté l'ADEME pour mettre en oeuvre l’ensemble des mesures de mise en sécurité du site et d'un réseau de piézomètre pour évaluer la qualité des eaux souterraines. Les résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines ont permis de mettre en évidence l’absence de contamination des eaux souterraines par des éléments analysés au cours des 3 années de suivi et leur stabilité au cours du temps. Observations: Plusieurs investigations ont été menées sur le site : - Un rapport de l'étude de sols - Phase A réalisé par OPHRYS d'août 1999 et référencé PD.98068.R.doc; - Un rapport de l'étude de sols - Phase B réalisé par OPHRYS d'août 1999 et référencé PD.98068.R.doc; - Un rapport de travaux de mise en sécurité réalisé par l'ADEME en mars 2009 et référencé AF/GG/PV - 9D3049; - 9 rapports concernant le suvi de la qualité des eaux souterraines réalisés entre novembre 2011 à septembre 2013 et référencés B-10-306.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Valenciennes, l'inventaire recense 263 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Valenciennes.
- ICI CORONA — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE DECHARGE SNCF — secteur d'information sur les sols
- OIL FRANCE — secteur d'information sur les sols
- MARAIS DE l'EPAIX — site dont la pollution est instruite par l'État
- FRICHE SAINT-WAAST CDF — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIENNE STATION SERVICE AUCHAN — site dont la pollution est instruite par l'État
- BP WATTEAU — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION-SERVICE MOBIL — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION-SERVICE MARTENS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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