ICI CORONA
Ce terrain de Valenciennes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00029940101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Valenciennes (59300) |
| Département | Nord |
| Adresse | ECLUSE SAINT-FOLIEN- 59300 VALENCIENNES |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0084 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a été exploité par la Société ICI CORONA pour la fabrication de peinture. Suite à la cessation d'activité de la société ICI CORONA, des investigations menées en 1993 ont mis en évidence la présence de pollution des sols et des eaux souterraines. Trois zones de pollution des sols ont été identifiées, situées à proximité d'un stockage de solvants. Un diagnostic approfondi a été réalisé par l'exploitant en 1994 et complété en 1996. L'arrêté préfectoral du 23 novembre 1995 a imposé une surveillance des eaux souterraines et la réalisation d'une étude approfondie. L'arrêté préfectoral du 18 juillet 1997 a imposé à la société ICI CORONA des prescriptions relatifs à la remise en état du site. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2000-2001 (excavation de terres poluées, traitement biologique et venting). Le mémoire de fin de travaux a été élaboré le 15 mars 2001.Le Préfet a donné acte de la remise en état du site par courrier du 12 avril 2001. L'Evaluation Simplifiée des Risques réalisée après travaux conclut à un risque acceptable pour la reconversion du site en parking et espace vert.
Ce qui a été fait et constaté
- A la suite de travaux de mise en conformité du site suivant les prescriptions de l’Arrêté préfectoral d'autorisation, une contamination des sols et des eaux souterraines est détectée en 1993. - Arrêté préfectoral du 23/11/1995 imposant une surveillance accrue des eaux souterraines et la réalisation d'une étude approfondi. - Etude diagnostic approfondi réalisée par l'exploitant (1994), complétée en 1996. - Investigations approfondies pour évaluer l'impact des pollutions du site sur les eaux souterraines et de surface réalisées. - Arrêté préfectoral du 18/07/1997 relatif à la remise en état du site. - Mise en place d'une tranchée drainante dans la zone la plus fortement polluée : résultats non concluants. - La société met en oeuvre un procédé de traitement multiple : traitement biologique et venting sur des zones distinctes pour traiter complètement le site. - Le traitement complet de la zone de l'ancien stockage de carburants est achevé ainsi que le traitement par venting de deux autres zones. - Le traitement par voie biologique des terres a été réalisé en juin 2000. - Les excavations ont été remblayées. - Le Préfet a donné acte de la remise en état du site par courrier du 12/4/01. - Les travaux de réhabilitation sont achevés depuis l'été 2001 par la neutralisation des piézomètres. - PV de récolement des travaux de remise en état du site: 14/03/2001. - Mémoire de fin de travaux: 15/03/2001. - Une évaluation simplifiée des risques réalisée après travaux prescrite par APC du 04/09/1998 montre que le site est dorénavant banalisable (classe 3). - Site reconvertit en parking et espace vert annexé au bâtiment Val en canal, clôturé et fermé en dehors de la présence du personnel. - Aucun usage des eaux souterraines connu de l'administration. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration terminée. - Site banalisable pouvant être transféré dans BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Valenciennes, l'inventaire recense 263 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Valenciennes.
- MAZELIER — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE DECHARGE SNCF — secteur d'information sur les sols
- OIL FRANCE — secteur d'information sur les sols
- MARAIS DE l'EPAIX — site dont la pollution est instruite par l'État
- FRICHE SAINT-WAAST CDF — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIENNE STATION SERVICE AUCHAN — site dont la pollution est instruite par l'État
- BP WATTEAU — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION-SERVICE MOBIL — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION-SERVICE MARTENS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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