METALTEMPLE

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :

- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

- Les sites à surveiller

- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 09/11/98.

Le diagnostic initial a été transmis à l'administration le 23/09/99.

Celui ci a perms d'identifier sur le site une succession importante d'activités:

-fabrication d'aciers spéciaux,

-fabrication de carbures de calcium et de ferro allaiages

-électrolse du nickel et du chrome

fabrication d'oxygène

-fonderie de précision de petites pièces en acier.

L'ESR a conduit à classer le site en "site à surveiller" classe 2. Les résultats de cette ESR ont permis de mettre en évidence des impacts plus ou moins significatifs pour la nappe alluviale et notamment en hydrocarbures totaux et en nickel, en tétrachloroéthylène. Il a été identifié des lentilles de pollution par les hydrocarbures dont l'origine reste à déterminer. Un arrêté préfectoral relatif à la surveillance trimestrielles des eaux souterraines a été signé le 4 février 2002. Les polluants concernés sont les COV, les métaux, les HAP et les hydrocarbures halogénés.

Conformément à ce dernier arrêté, l’exploitant effectue une surveillance des eaux souterraines dans les piézomètres en amont et en aval du site.

Les résultats de cette surveillance mettent en évidence une pollution par le nickel en aval du site, alors que la pêche est autorisée dans Arc en aval à une centaine de mètres. Les concentrations sont relativement stables (entre 150 et 300 µg/l pour une valeur limite de 20 µg/l dans le décret relatif à l’eau destinée à la consommation humaine).

Cette pollution et son impact éventuel ont été confirmés par la mise à jour de l’évaluation simplifiée des risques réalisée le 11 avril 2006 par la société BURGEAP (classement en 1 pour les cibles : zone de pêche et captage à usage industriel sur le site).

La source est l’ancienne activité d’électrolyse (cuivre-nickel-chrome) située sur U1, un des deux ateliers de fonderie. Une zone de terre imbibée est « confinée » par le bâtiment. Il n’y a pas de mobilisation par les eaux de ruissellement.

L’excavation de ces terres (volume estimé à 2200 m3) n’est pas possible en l’état actuel. Le nickel est mobilisé par les phénomènes de battement de la nappe.

La nappe est une nappe d’accompagnement de l’Arc, utilisée pour la pêche depuis quelques années, et du torrent du Vigny (torrent « tubé » localement) .

La nappe en elle-même n’a pas d’usage connu.

Compte tenu de la nouvelle zone de pêche dans l’Arc en aval du site, une évaluation détaillée des risques avaient été demandée par courrier du 13 juillet 2006 à l’exploitant. En réponse, l’exploitant s’était engagé par courrier du 13 septembre 2006 à remettre cette étude en début d’année 2007 mais cette évaluation n’a pas été réalisée pour cette date.

Depuis, la réglementation sur les sites et sols pollués a évolué. Les circulaires du 8 février 2007 exposent les nouvelles démarches de gestion des sites pollués.

Un arrêté complémentaire du 17/06/2008 a prescrit à l’exploitant la réalisation d'un plan de gestion et les études nécessaires à la vérification de la compatibilité entre les milieux et leurs usages (milieu eau souterraine - usage industriel sur site, et milieu eau superficielle-usage de pêche) et le cas échéant au rétablissement de cette compatibilité.

L'exploitant a transmis un plan de gestion en mai 2009 dont les principales conclusions sont les suivantes :

- l'étude de vulnérabilité a mis en évidence l'absence de puits privés à l'aval du site et aucun usage de l'eau de la nappe n'a été identifié à l'aval du site ; pour les eaux de surface, seul l'existence d'une zone de pêche sur l'Arc à l'aval du site a été constaté

- 3 piézomètres ont été implanté hors du site hors site

- les résultats d'analyses du nickel ont mis en évidence l'absence d'impact sur les eaux superficielles et les sédiments (torrent de Vigny, l'Arc, zone de pêche), sur les piézomètres amont et latéral hydraulique de la zone source, sur 2 des 3 piézomètres à l'avl hors site

- ces résultats ont montré l'impact sur les eaux souterraines sur le piézomètre aval sur site et sur le piézomètre à l'aval hors site ; les teneurs sont du même ordre de grandeur (environ 300 µg/l) et supérieures à la valeur guide existante (20 µg/l)

- la source de contamination au nickel dans les sols est située au droit du bâtiment U1 en activités (ce bâtiment était le siège des anciennes activités d'électrolyse au nickel) ; les terres impactées sont estimées à environ 900 tonnes

- l'excavation des terres impactées n'est pas envisageable actuellement compte tenu d'une part, de la nécessité d'un arrêt et d'un déplacement des activités de l'usine, d'autre part, des coûts qui seraient engendrés par l'excavation et par l'élimination selon une filière spécialisée

Le plan de gestion préconisait de réaliser le suivi de la qualité de la nappe, des eaux superficielles et des sédiments avec analyse du nickel sur une fréquence semestrielle sur une période de 4 ans. Il signalait la nécessité de réévaluer la gestion de la pollution en cas d'usage ou d'impact nouveau. Il recommandait en outre d'interdire la foration et l'usage de puits à l'aval de l'usine.

A la suite d'une inspection en octobre 2009, l'inspection a proposé d'inviter le maire de la commune à interdire la foration et l'usage d'eaux souterraines sur un secteur à l'aval du site (face ouest du site). Un arrêté municipal en ce sens a été pris le 9/04/2010).

Par ailleurs, un courrier de l'inspection du 12/03/2010 a demandé à l'exploitant d'élargir la surveillance du nickel sur 2 autres piézomètres hors du site (trimestriel), et sur l'Arc et ses sédiments à l'amont et à l'aval du site (semestriel).

Des mesures complètes sur les 3 piézomètres du site ont été réalisées jusqu'à la campagne de février 2010. Puis, les mesures trimestrielles n'ont porté que sur le nickel jusqu'à la campagne de janvier 2012 et sur 5 piézomètres (dont 2 hors site) et sur l'Arc et ses sédiments. L'inspection a rappelé à l'exploitant en octobre 2011 la nécessité de réaliser de respecter également les prescriptions de l'arrêté du 4/02/2002 (COV, les métaux, les HAP et les hydrocarbures halogénés). Les résultats de la campagne de juillet 2012 n'ont pas été communiqués et il n'y pas eu d'autres mesures depuis cette date.

A noter que la mise en redressement judiciaire a été prononcé en février 2013 par le Tribunal de commerce après le dépôt de bilan présenté parla société Métaltemple.