LISI AUTOMOTIVE

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :

- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

- Les sites à surveiller

- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 26/10/98.

Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques a été transmise le 28 janvier 2002 puis complétée après remarques de l'administration en mai 2002.

Cette étude a permis d'identifier une succession importante d'activités sur le site centrées autour de la métallurgie. Les polluants potentiels recensés étaient les suivants: PCB contenus dans les transformateurs, solvants halogénés, huiles, acides, soude, eau de javel.

Les analyses réalisées ont permis de mettre en évidence un impact sur la nappe et une pollution caractérisée des sols situés sous la dalle bétonnée des bâtiments, par des hydrocarbures dont la teneur peut atteindre 100g/kg de terre. Des teneurs en métaux (chrome, plomb, nickel) et en PCB ont également été mesurées dans les sols mais n'ont pas été détectées dans les eaux de la nappe souterraine.

Un arrêté préfectoral du 15/01/2003 a prescrit à la société Lisi Automotive la surveillance des eaux souterraines (Hydrocarbures totaux, COV dont les solvants halogénés,métaux dont plomb, nickel, chrome; fréquence trimestrielle) sur des piézomètres amont et aval du site, et la remise d'un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publiques (interdiction de modifier l'état du sol notamment par des travaux de terrassement, interdiction d'utiliser l'eau souterraine...). Un arrêté préfectoral du 7/10/2005 a ensuite modifié la fréquence des analyses de trimestrielle à semestrielle.

La procédure visant à instituer de telles servitudes n'a pas été engagée et le préfet de la Savoie avait prescrit, par arrêté préfectoral du 28/12/2006, une procédure de consignation d'une somme de 10000 euros à l'encontre de la société Lisi Automotive. Toutefois, cette procédure de consignation n'a pas été engagée en raison d'un changement de propriété en 2007 (rachat par la commune de Saint Michel de Maurienne).

La démolition des bâtiments s'est déroulée sur 2007 et 2008. Des travaux de desserte routière, VRD, parking ont été réalisés afin de permettre l'aménagement d'une ZAC. La dalle bétonnée constituant les sols des bâtiments a été conservée.

La surveillance des eaux souterraines a été réalisée par la société Lisi Automotive jusqu'en mars 2007. Les résultats de mesures sur les prélèvements dans les 3 piézomètres (dont 1 amont), montraient globalement des concentrations inférieures à la limite de quantification ou inférieures aux valeurs réglementaires pour les hydrocarbures, les métaux, les BTEX et les composés organohalogénés volatils.

Des réunions entre l'exploitant, la commune et l'inspection des installations classées ont permis :

° la reprise de la surveillance des eaux souterraines par la commune (campagnes de prélèvements et analyses de juillet 2011 et mai 2012) ;

° la transmission début 2013 par la société Lisi Automotive d'un projet de dossier pour l'institution de servitudes.

Sur ce dernier point, il s'avère que la somme fixée pour la réalisation du dossier de servitudes (10 000 €) n’a jamais été consignée. Le dossier ayant été transmis en 2013, il a été considéré que l’exploitant s’est acquitté de l’obligation qui lui a été faite. La procédure de consignation engagée à partir de 2006 a donc été abandonnée (arrêté préfectoral du 10/12/14). Cependant, il a été demandé à l’exploitant, par courrier préfectoral du 12/01/15, les compléments nécessaires à l’instruction du dossier.

Les résultats des dernières mesures dans les eaux souterraines (mai 2012) ont montré la stabilité des résultats sur les différents paramètres :

- des concentrations inférieures à la limite de quantification ou inférieures aux valeurs réglementaires les métaux, les BTEX et les composés organohalogénés volatils.

- des concentrations inférieures à la limite de quantification pour les hydrocarbures à l'exception d'une mesure sur 1 piézomètre en mai 2012 où la concentration était légèrement supérieure (1,4 mg/l) à la limite de qualité des eaux brutes pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (1 mg/l) ; cette concentration pourrait être liée à la présence et la manipulation de produits hydrocarburés dans la zone du piézomètre concerné.

La réalisation de nouvelles analyses a été demandée dans le courrier préfectoral du 12/01/15 susmentionné. Les prochains résultats permettront de confirmer ou d'infirmer la présence d'hydrocarbures.