SITE CHIMIQUE DE ROUSSILLON (ex RHODIA CHIMIE)

L'étude de sol a été imposée par arrêté préfectoral n° 98.8366 du 1° décembre 1998 initialement a RHODIA intermédiaires. Cette obligation a été transposée aux autres nouveaux exploitants et ce dans l'arrêté préfectoral cadre pris par chacun d'entre eux. L'étude de sol est à remettre avant le 31/12/2001.

Le bureau d’études ATE GEOCLEAN a été missionné pour réaliser l’évaluation simplifiée des risques (ESR).

Le contexte hydrogéologique est le suivant : la nappe alluviale a une épaisseur moyenne de l’ordre de 10 m et s’écoule à une profondeur de 20 m au droit du site. L’écoulement de la nappe est orienté vers le sud-ouest au droit du site. Compte tenu des rabattements de nappe occasionnés par des pompages au nord-ouest du site, l’écoulement peut être dévié vers l’ouest dans la partie nord du site.

44 sondages ont été réalisés sur site jusqu’à une profondeur maximum de 15 m.

Les paramètres analysés dans les sols ont été les métaux et métalloïdes, phosphates, phosphore, sulfates et fluorures, ammonium, azote et nitrates, bromure, bromure d’éthylène et cyanures libres, hydrocarbures totaux, composés organiques halogénés volatils (COHV), benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phénols, pesticides, amines aromatiques, méthionine, siloxanes et chorosilanes.

Les résultats indiquent un dépassement des valeurs guides (VCI usage non sensible) dans :

- un sondage (S29) pour le cuivre,

- un sondage (S5) pour le nickel,

- trois sondages (S1, S22) pour l’arsenic,

Des traces de mercure et de plomb.

9 piézomètres sur site ont fait l’objet d’analyses au cours de la phase B de l’ESR. Les paramètres analysés dans les eaux souterraines ont été les métaux et métalloïdes, phosphates, phosphore, sulfates et fluorures, ammonium, azote et nitrates, bromure, bromure d’éthylène et cyanures libres, hydrocarbures totaux, composés organiques halogénés volatils (COHV), benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phénols, pesticides, amines aromatiques, méthionine, siloxanes et chorosilanes.

Les résultats indiquent un dépassement des valeurs guide (VCI usage non sensible) dans un piézomètre (OK19) pour l’ammonium ; des traces de cumène et de benzène sont détectées dans le piézomètre OK 19.

Parallèlement, le GIE OSIRIS réalise des analyses sur les eaux souterraines conformément à l’arrêté préfectoral cadre du site. Les résultats transmis par l’exploitant s’étalant sur la période juillet 2001 à décembre 2003 indiquent :

- la présence de cumène dans le piézomètre TI17 avec une hausse des teneurs depuis mars 2003 allant jusqu’à 37 mg/l. Ces valeurs dépassent parfois le seuil de solubilité du cumène dans l’eau indiquant ainsi la présence de cumène pur en surface de nappe.

- la présence de cyanures dans le piézomètre TG26 à des valeurs proches du mg/l.

- un impact confirmé dans le piézomètre OK19 mais aussi le UK17 pour le paramètre ammonium.

Il a été convenu de prendre deux séries d’arrêtés distincts.

L’une concernant la surveillance des eaux souterraines et applicable à l’ensemble des exploitants de la plate forme chimique, l’autre concernant la demande d’une étude complémentaire pour les seuls exploitants concernés.

Cinq exploitants (NOVAPEX, TÉRIS, OSIRIS, RHODIA CHIMIE ET ADISSEO) s’engagent à réaliser des investigations complémentaires particulièrement sur les paramètres benzène, phénol, cumène, ammonium et cyanures. Les autres exploitants ont indiqué ne pas avoir de valeurs anormales dans les sols ou ne pas être à l’origine de pollution rencontrée dans les eaux souterraines.

A noter que BLUESTAR SILICONES a succédé à RHODIA en 2008 dans l'exploitation du site de production d'intermédiaires de silicones. La pollution aux siloxanes située sous ce site fait l'objet d'un paragraphe particulier en fin du présent document.

L'IIC a proposé la mise en place en place d’un nouveau réseau de surveillance des eaux souterraines (pour tous les exploitants) et la réalisation d’une étude complémentaire (pour 5 exploitants).

En présence de cibles jugées vulnérables vis à vis de la pollution, l’étude complémentaire devra être complétée d’une étude détaillée des risques (EDR).

L'arrêté préfectoral du 9 novembre 2007 a imposé au GIE OSIRIS (représentant de tous les établissements de la plate-forme) la réalisation d'une étude de caractérisation des milieux et la mise en oeuvre de mesures de gestion des pollutions des sols et des eaux souterraines pour l'ensemble du site.

Les études ont été menées par la société ATOS environnement, le rapport correspondant a été remis en janvier 2008.

Sur la base des résultats des études un plan de gestion a été proposé par la société ATOS environnement le 29 mai 2008.

Ce plan de gestion a précisé les dispositions à mettre en oeuvre en matière de confinement, maintien en place et surveillance pour les zones considéréees comme impactées par une pollution des sols et de la nappe.

L'arrêté préfectoral N° 2011 038-0020 du 7 février 2011 réglemente l'ensemble des activités d'OSIRIS et fixe notamment les conditions de réalisation de la surveillance des eaux souterraines pour l'ensemble de la plate-forme (à noter que ces conditions sont également reprise dans tous les arrêtés des établissements de la plate-forme).

les prescriptions de l'arrêté sont les suivantes:

LOCALISATION DES PIEZOMETRES

Réseau de piézomètres (§ 4.11.1.2.) : référence plan n° 61209 du 20/12/07

REGIME DE LA SURVEILLANCE GENERALE

Le tableau ci-dessous identifie les points de prélèvements et les paramètres à mesurer associés à chacun d’entre eux.

Zones : Décharge MCS-R

Points de prélèvement : PO17, TL 13, TM17, TN16

Paramètres : Métaux totaux, chlorures, ammoniaque, pH et T°

Zones : Dépôt de goudrons

Points de prélèvement : TL17, TL 14, TM 17

Paramètres : HAP, HCT, ammoniaque, pH et T°

Zones : Cumène - Phénol

Points de prélèvement : TI 17, OK 19, TI 21, TH 22, TH20, TH18

Paramètres : Cumène, phénols, pH et T°

Zones : Para Nitro Phénol

Points de prélèvement : TH 11, TN 07, TN 10, TG11

Paramètres : Phénols, pH et T°

Zones : Sulfates

Points de prélèvement : TG 15, TG 18, TH 17

Paramètres : Sulfates, pH et T°

Zones : Brome

Points de prélèvement : TG 13, TG 15, PH 12, TI 14

Paramètres : Brome, pH et T°

Zones : Benzène

Points de prélèvement : TK 26, TM 23, OK 19, TG 18, TG 22

Paramètres : Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène, pH et T°

Zones : Métaux, siloxanes et aluminium

Points de prélèvement : TF 20, TF 22, TG 21, OK 19

Paramètres : Métaux totaux, chlorures, siloxanes, pH et T°

Zones : Cyanures

Points de prélèvement : TG 26, PI 29, TF 29

Paramètres : Cyanures

Zones : Extérieur site chimique

Points de prélèvement : TF 29, TK 26, TG 26, TN 10, TG 09, TC 14, TD 22

Paramètres : HCT, BTEX, HAP, métaux totaux, cumène, phénols, chlorures, sulfates, DCO, pH et T°

Le suivi de la nappe réalisé par OSIRIS selon les préconisations ci-dessus fait l'objet d'un rapport trimestriel précisant les évolutions des concentrations des paramètres mesurés et les évènements marquants du trimestre.

Pour le 4° trimestre 2012 les tendances sont les suivantes :

Sur le piézomètre TL 17 les teneurs en HAP diminuent pour le 2° trimestre consécutif.

Dans la zone "dépot de goudrons" on observe des teneurs très faibles en HAP.

La concentration en cumène mesurée en TH 18 se stabilise, le COT est en légère diminution et il n'y a pas de surnageant.

Il n'y a plus de pollution en hydrocarbures au niveau du TN10.

Il n' y a plus de BTEX au niveau de TK26 et TF29 ; l'absence de BTEX dans la zone "méthionine se confirme".

Aucune présence de BTEX sur TG09 et pour la première fois depuis 2009 sur TI17.

Des traces de benzène et d'éthylbenzène sur OK 19 et sur TI17.

On ne détecte plus de métaux sur TL13, TN16, TM17 et TO17 et la progression observée sur la zone décharge MCS n'est pas confirmée.

Sur TL 17, la tendance à la diminution se confirme pour HAP et hydrocarbures.

D'une manière générale il convient de retenir que la situation évolue de manière positive et qu'il n'y a pas d'impact avéré des pollutions existantes en dehors des limites de la plate-forme.

Concernant la pollution aux siloxanes situées sous le site BLUESTAR SILICONES, conformément à l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2010, l'exploitant a remis en mars 2012 une étude portant sur la récupération de la phase libre de siloxanes.

Cette étude a fait l'objet d'un examen par l'IIC qui a donné lieu à un courrier du préfet de l'Isère daté du 13 mai 2013 fixant les investigations complémentaires à mener et demandant de fournir pour le 1er novembre 2014 une réévaluation des propositions faites dans le cadre de l'étude.