BLUESTAR Silicones - Décharge MSC
La pollution de ce site de Salaise-sur-Sanne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000756001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Salaise-sur-Sanne |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- La décharge fait l’objet d’un suivi environnemental qui comprend :
 Le relevé du niveau des lixiviats dans les puits de collecte,
 Le contrôle de la qualité des lixiviats et des quantités pompées (semestriellement),
 Le contrôle de la qualité des eaux éventuellement collectées sous la décharge (aucune trace à ce jour donc aucun problème d’étanchéité),
 Le contrôle de la qualité des eaux de nappe au niveau de piézomètres situés à proximité de la décharge (trimestriellement),
 Contrôle du vieillissement de la membrane d’étanchéité,
 Vidéo-inspection des réseaux de drains collecteurs.
Dans le cadre du ré-aménagement final de cette décharge en partenariat avec VEOLIA (filiale GRS VALTECH), la société Bluestar Silicones a proposer au printemps 2009 de remplacer la couverture finale imposée par l'arrêté ministériel du 30/12/2002 par un concept innovant de couverture assurant également une production d'électricité photovoltaïque.
S'agissant d'un concept innovant nécessitant de déroger à certaines prescriptions d'un arrêté ministériel, l'avis du ministère fut demandé. Il est apparu que le projet tel qu'il était présenté initialement n'était pas recevable.
Plusieurs rapports ont été rédigés sur ce sujet et des réunions ont eu lieu avec l'exploitant et son partenaire.
La société Bluestar Silicones a déposé au fur et à mesure des demandes plusieurs compléments à son dossier. Il lui a alors été demandé de refaire un nouveau dossier auto-porteur intégrant tous les documents que doit contenir un dossier de réhabilitation d'une décharge et décrivant dans le détail le projet de couverture finalement retenu.
Ce dossier a été adressé à monsieur le préfet de l’Isère fin novembre 2010 bien que la probabilité qu'il soit finalement mis en œuvre soit très faible. Il n'a finalement pas été instruit car la faisabilité économique du projet ne paraissait plus satisfaisante et ce n'est que récemment que l'exploitant a indiqué officieusement renoncer à son projet.
L'instruction de ce projet a donc retardé la mise en place d'une couverture définitive.
Il a été demandé à l'exploitant par un courrier du 10 décembre 2012 de fournir un nouveau dossier relatif à l'abandon du projet photovoltaique, à la mise en place d'une couverture définitive de la décharge et à l'instauration de servitudes.
Le suivi de la nappe aux abords de la décharge se fait au niveau des piézomètres TN16, PO17, TL13 et TM17. Les paramètres suivis sont : pH, COT, métaux totaux (cadmium, cuivre, nickel, zinc), chlorures, cyanures. Les rapports annuels du suivi de la décharge pour les années 2010 et 2011 font ressortir une stabilité des concentrations des paramètres analysés.
Concernant les lixiviats qui sont pompés et traités à l'extérieur du site, il a été constaté une augmentation progressive de la concentration en métaux totaux.
Le rapport établi par OSIRIS concernant la surveillance générale de la plate-forme et des anciennes décharges au cours du 4° trimestre 2012 ne relève pas d'évolution particulière concernant les contrôles au niveau des 4 piézomètres de suivi de la décharge MCS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Salaise-sur-Sanne, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 sites en instruction. Voir la page de Salaise-sur-Sanne.
- NOVAPEX (ex-Rhodia Intermédiaires)- Pollution Cumène/Phénol — site dont la pollution est instruite par l'État
- TREDI — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE CHIMIQUE DE ROUSSILLON (ex RHODIA CHIMIE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Rhodia chimie - Dépot de goudron — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ROBIN - OSIRIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- Casino Carburants — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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