TREDI
La pollution de ce site de Salaise-sur-Sanne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000858001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Salaise-sur-Sanne |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Etablissement relevant des critères de la circulaire du 3.04.1996 relative aux études de sol qu'il convenait d'imposer à certaines activités industrielles et en particulier aux établissements éliminant des déchets industriels. L'étude de sol a été imposée par l'Arrêté Préfectoral n° 98-8366 du 1er décembre 1998.
L'objectif de ce type d'études est de classer en fonction de la pollution du sol et du sous sol les sites dans un des trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies
Le risque potentiel de pollution de la nappe phréatique se situe au niveau de la défaillance des dispositifs d'étanchéité.
L'ESR a été transmise à l'administration. Des demandes de compléments sur les substances détectées dans les sondages du site en particulier détermination des hydrocarbures aromatiques,HAP et phénols, des demandes de prélèvements complémentaires en particulier en surface du sol, ont été réalisée. Les réponses n'ont pas encore été portées par l'exploitant à la connaissance de l'administration.
Des mesures de surveillance sont imposées dans le cadre de l'exploitation du site. En particulier il y a une surveillance mensuelle des eaux de la nappe phréatique.
Les paramètres analysés sont:
pH, résitivité et DCO.
Les résultats de cette étude devraient conduire l'administration à demander la surveillance de substances complémentaires notamment hydrocarbure, HAP, Phénols, Titane.
Néanmoins, l'exploitant intègre déjà les HAP et les hydrocarbures dans les paramètres à analyser mensuellement dans les eaux souterraines.
L'exploitant a obtenu le 21 décembre 2012 une autorisation préfectorale temporaire de stockage de déchets de pesticides en provenance d'Ukraine sur son site de Salaise-sur-Sanne.Dans ce cadre, un renforcement de la surveillance actuelle de la qualité des eaux souterraines (pH, conductivité, Demande Chimique en Oxygène et Phénols) en associant le DDT et le lindane aux analyses mensuelles a été mis en oeuvre.
L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Salaise-sur-Sanne, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 sites en instruction. Voir la page de Salaise-sur-Sanne.
- NOVAPEX (ex-Rhodia Intermédiaires)- Pollution Cumène/Phénol — site dont la pollution est instruite par l'État
- BLUESTAR Silicones - Décharge MSC — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE CHIMIQUE DE ROUSSILLON (ex RHODIA CHIMIE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Rhodia chimie - Dépot de goudron — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ROBIN - OSIRIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- Casino Carburants — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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