BODYCOTE - HIT TS
La pollution de ce site de Chassieu fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000879601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Chassieu |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site a été retenu dans le cadre de l'application de la circulaire ministérielle du 3 avril 1996. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites au regard de la pollution des sols et du sous-sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
La réalisation du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) devait être effectuée avant le 31 décembre 2000 selon l'arrêté préfectoral du 21/09/1998.
L'étape A de l'ESR a été remise à l'administration le 07/02/2001. Cette phase s'axait sur une étude historique et documentaire du site et a été rédigée par le bureau d'étude CSD AZUR. Suite a ces investigations, CSD AZUR a recommandé :
- La réalisation de 5 sondages avec analyses des échantillons de sols en Métaux lourds, Cyanures, COHV et HCT ;
- Le prélèvement d'un échantillon d'eau souterraine sur le puits du site avec analyse des mêmes paramètres.
Aucun document relatif à l'étape B de l'ESR n'a été remis à l'administration.
Un bilan de fonctionnement de la société HIT a été transmis à l'administration le 15/09/2009.
Les analyses de la qualité des eaux souterraines contenues dans ce bilan ne révèlent pas la présence de métaux.
Un arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté du 04/10/1989 a été émis le 29/07/2010. Ce dernier autorise la société HIT a exercer les activités suivantes :
- Revêtement métallique ou traitement de surfaces,
- Trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages,
- Installations de réfrigération ou compression.
Un rapport de l'inspection des installations classées du 17/01/2012 indique que les résultats d'analyses trimestrielles des eaux souterraines de décembre 2010 montrent des valeurs conformes aux limites de l'arrêté préfectoral du 17/12/2008. Seul le zinc dénote avec des concentrations de l'ordre de 2,242 mg/L.
En mai 2011, plusieurs dépassements ont été constatés pour la DCO à 337 mg/L, les MES à 71 mg/L, le zinc à 17,9 mg/L, le nickel à 5,1 mg/L et le fer à 6,2 mg/L. En septembre et novembre 2011, un dépassement est constaté pour le zinc, respectivement 5,4 mg/L et 5,07 mg/L.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chassieu, l'inventaire recense 137 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 sites en instruction. Voir la page de Chassieu.
- GESTAMP NOURY — site dont la pollution est instruite par l'État
- LA CORBEILLE A PAPIERS — site dont la pollution est instruite par l'État
- BRENNTAG RHONE ALPES — site dont la pollution est instruite par l'État
- DAC (DEMOLITION AUTO. CHASSIEU) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DIAMIX — site dont la pollution est instruite par l'État
- Le Progrès — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL FRANCE Aeroport de Lyon-Bron — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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