STEPAN EUROPE
La pollution de ce site de Voreppe fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000878601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Voreppe |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L'étude de sols a été imposée par A.P. N°98.8366 du 1er décembre 1998.
Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques doit être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/2000.
L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
L'ESR a été fournie à la DRIRE en 2001, le site a été classé 2. Une surveillance des eaux a été actée par arrêté préfectoral n° 2002-07748 du 18 juillet 2002.
Cette surveillance des eaux a été reconduite par arrêté préfectoral n°2006-05669 du 11 juillet 2006 et par arrêté préfectoral n°2008-11718 du 22 décembre 2008 dans les mêmes termes.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Voreppe, l'inventaire recense 67 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Voreppe.
- SICO — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL France A48 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Total France-relais des Balmes — site dont la pollution est instruite par l'État
- Piec' Auto — site dont la pollution est instruite par l'État
- GUITEL — site dont la pollution est instruite par l'État
- HERCULES — site dont la pollution est instruite par l'État
- CONSTELLIUM PECHINEY (ex ALCAN) Centre de Recherche de Voreppe (CRV) — site dont la pollution est instruite par l'État
- GME - Grenobloise des Matériaux Enrobés — site dont la pollution est instruite par l'État
- ECOCIS — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.