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La pollution de ce site de Saint-Vulbas fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000877301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Vulbas |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 01/10/1998.
Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Évaluation Simplifiée des Risques devait être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/1999.
La phase A du diagnostic initial transmis à l'administration le 16/12/1999 préconise des investigations complémentaires notamment en ce qui concerne le sol et les eaux souterraines afin de pouvoir conclure avec certitude sur l'absence de pollution. Cette demande est justifiée par la présence concomitante d'un moyen de transfert d'une pollution (nappe alluviale) et d'une cible (les puits AEP et les puits d'irrigation en aval du site).
L'ESR a été transmise à l'administration et est en cours d'examen. Elle classe le site en catégorie 2.
Cependant, sur le site existe actuellement une surveillance des eaux souterraines réalisée par l'analyse des eaux sur 4 piézomètres. Cette surveillance a été prescrite par arrêté du 12/01/1994.
Les résultats d'analyses sur les dix dernières années démontrent que seules 4 substances sur les 42 analysées sont présentes au-dessus du seuil de détection : monochlorobenzène (MCB), 1,4-dioxane, Diéthoxyméthane (DEM), tétrahydrofurane (THF). Ces concentrations sont de l'ordre du µg/L, entre 2 µg/L et 23 µg/L selon l'emplacement des piézomètres.
Les analyses semestrielles avec recherche de molécules organiques montrent une amélioration globale de la qualité, avec résorption des pollutions du passé.
L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Vulbas, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Vulbas.
- DEPOT DE FUTS SUR LA COMMUNE DE SAINT VULBAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- BASF Pharma — site dont la pollution est instruite par l'État
- TREDI — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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