Sols pollués

TREDI

La pollution de ce site de Saint-Vulbas fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000798901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Vulbas
DépartementAin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Prescrite par arrêté préfectoral en date du 30 mars 1995, une étude de la contamination de la nappe phréatique par du perchloéthylène a été réalisée.

Initiée en juillet 1995, elle s'est achevée en décembre 1996.

L'origine de la pollution avérée des sols et de la nappe phréatique a été identifiée. Il s'agissait de l'atelier nommé RTC, atelier dédié au stockage et à la décontamination des condensateurs et des transformateurs ayant contenus des PCB et des PCT.

Des travaux d'étanchéification de l'atelier et des aires de stockages ont été entrepris au cours de cette période, ainsi que la mise en place d'un puits de fixation de la pollution à l'aval de l'atelier et de deux nouveaux piézomètres de contrôles. Les travaux visant à améliorer l'étanchéité des différentes zones du site se poursuivent.

Le site dispose ainsi de huit piézomètres de contrôles et de sept puits de captage dont certains contribuent au maintien sur le site d'une éventuelle pollution accidentelle de la nappe.

Deux puits et trois piézomètres font l'objet hebdomadairement de prélèvements et d'analyses des paramètres suivants :

ph – titre alcalin – résidu sec – conductivité – DCO – nitrites – nitrates – cyanures – bromures – sulfates – phosphates – chlorures – fluorures – phénols – métaux lourds – PCB – perchloréthylène – tri chlorobenzène.

Des traces de perchloréthylène inférieures à 0,2 mg/l sont encore à ce jour mises en évidences lors de ces analyses.

Cet établissement relève également des critères de la circulaire du 3 avril 1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :

les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

les sites à surveiller

les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1 les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 16 octobre 1998.

Cette étude comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques.

La phase A du diagnostic initial transmis à l'administration le 28 août 2000 préconise des investigations complémentaires notamment en ce qui concerne le sol. L'ESR a été transmise à l'administration le 3 mai 2001. Ces conclusions classent le site comme nécessitant des investigations approfondies . Ce classement est dû, comme cité supra, à la présence pérenne de perchloréthylène dans les eaux de la nappe souterraine.

L'étude détaillée des risques menée en 2003/2004, suite à ces constats, a permis d'établir que les PCB et le PCE avaient migré dans la nappe et qu'il ne restait que des traces de ces polluants dans les sols.

Les préconisations de l'EDR consistaient en une amélioration de la barrière hydraulique (pompage dans la nappe), en affinant le débit de pompage et en utilisant deux puits et un des piézomètres, afin d'atteindre les valeurs limites de potabilité même en aval immédiat des installations du centre.

En 2007, Trédi a mis en œuvre un nouveau puits de pompage, afin d'améliorer la barrière hydraulique. Depuis 2008, l'établissement utilise 3 puits.

La qualité de la nappe est surveillée hebdomadairement via 7 piézomètres. Les teneurs en PCE, TCB et PCB ont globalement baissé depuis 2005

L'ensemble du site en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Vulbas, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Vulbas.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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