DEPOT DE FUTS SUR LA COMMUNE DE SAINT VULBAS
La pollution de ce site de Saint-Vulbas fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000778601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Vulbas |
| Département | Ain |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 1989/01/05 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
La société R+R stockait sur une aire non étanche et à l'extérieur de son établissement des fûts de plastique en quantité importante, dans l'attente de leurs nettoyages.
Cette constatation fut faite par l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement le 7 septembre 1988.
Les fûts non totalement vidés ont servi au conditionnement d'acides divers et de lessive de potasse.
Par courrier en date du 13 septembre 1988, l'inspection a proposé au préfet du département de mettre en demeure la société R+R de résorber dans un délai d'un mois ce dépot illégal.Pour information, la mise en demeure portait également sur la nécessité de régulariser sa situation administrative.
Par courrier en date du 5 janvier 1989 la société R+R a précisé que tous les fûts ont été transférés soit sur la zone de stockage propre à l'entreprise, soit par manque de place sur l'emprise d'une société ayant la même activité.
En fonction de ses connaissances actuelles, l’administration considère que le site est traité et libre de toute restriction d’usage.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Vulbas, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Vulbas.
- BASF Pharma — site dont la pollution est instruite par l'État
- TREDI — site dont la pollution est instruite par l'État
- SPEICHIM PROCESSING — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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