SHC / AVISA
La pollution de ce site de Ternay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000853101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Ternay |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La liquidation judiciaire a été prononcée le 22 septembre 1997.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 2 avril 1998 prescrivant un dossier répondant à l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977.
Cet article demande notamment à transmettre un mémoire sur les mesures prises pour la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées.
Un arrêté de consignation de 20 000 F de somme a été pris le 11 août 1998 gageant la réalisation d'une étude relative à la remise en état du site.
L’inspection des installations classées a proposé au Préfet, en décembre 2005, d’imposer la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines et des analyses trimestrielles sur les COV (Composés Organiques Volatils), HCT (HydroCarbures Totaux), divers métaux, HAP (Hydrocarbures Aromatiques Policycliques), BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), AOX (Composés organohalogénés).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ternay, l'inventaire recense 32 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Ternay.
- DECHARGE ASF — secteur d'information sur les sols
- Décharge SECRI — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.