DECHARGE ASF
Ce terrain de Ternay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00077390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Ternay (69360) |
| Département | Rhône |
| Mise à jour par l'administration | 23/05/2023 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 69.0022 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 20/02/2024 |
Le contexte
Cette décharge se trouve à 25 km au sud de LYON (69) à l'intersection d'un important nœud autoroutier. Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 22 et 30 m de profondeur. A l'occasion de travaux autoroutiers en 1992, 110 000 m3 de déchets industriels divers (déchets minéraux, résidus de station d'épuration, déchets industriels banals, gravats et matériaux de démolition) constituant une décharge exploitée entre 1977 et 1991 ont été extraits et reconfinés à proximité dans une alvéole spécifique créée à cet effet. Les déchets ont été déposés dans cette alvéole de 12 200 m2 en couche successives compactées pendant une période de 2 mois. Cette opération a été réalisée conformément à un arrêté préfectoral en date du 05/03/1992, pour un maximum de 150 000 m3.
Ce qui a été fait et constaté
Les terrassements de l'alvéole devant recevoir les déchets se sont déroulés en mars 1992. Cette alvéole couvrait une surface d'environ 12 200 m² au terrain naturel (6 800 m² en fond d'excavation) pour une profondeur variant de 5 m (côté nord-ouest) à 15 m (côté sud-est) à partir de la cote de surface. L'alvéole ayant reçue les déchets est étanche sur le fond et les parois grâce notamment à la présence : - d'une géomembrane en PEHD ; - de deux couches de limon de 35 cm chacune ; - de deux nappes de géotextile antipoinçonnant ; - d'une couche drainante en graves propres ; mises en place d'avril 1992 à mai 1992. Le contrôle détaillé de la mise en œuvre de cette étanchéité a fait l'objet de rapports ayant conclu à une bonne exécution. La couverture de la décharge est de forme bombée et constituée de matériaux présentant une perméabilité très faible. Le transfert des déchets a été effectué à partir du 19/05/1992 jusqu'au 24/07/1992 pour une quantité totale d'environ 110 000 m3 de déchets. Compte tenu d'une présence d'eau (pluies) importante dans les déchets mis en place, le fond de la décharge est muni d'un réseau de drains relié à un puits à partir duquel s'effectue encore régulièrement le pompage de lixiviats. Le suivi piézométrique est réalisé depuis la mise en place de cette alvéole sur 2 piézomètres PZ1 et PZ2. Le prélèvement du 11/07/2000 sur PZ1 et PZ2 montrait: - PZ2 : 120 µg/L d'arsenic, 80 µg/L de plomb.
Ce qui a été fait et constaté
Le site accueille une décharge regroupant une partie des déchets de la décharge SECRI. Une surveillance de la couverture de la décharge, l'évacuation des eaux de percolation, l'analyse des eaux de percolation et des eaux souterraines sont imposées par l'arrêté préfectoral du 5 mars 1992, modifié le 15 mars 1999 et le 1er décembre 1999.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ternay, l'inventaire recense 32 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Ternay.
- Décharge SECRI — secteur d'information sur les sols
- SHC / AVISA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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