Décharge SECRI
Ce terrain de Ternay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00081140101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Ternay (69360) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 111 ROUTE DE CHASSAGNE |
| Mise à jour par l'administration | 04/07/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 69.0040 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 20/02/2024 |
Le contexte
Ancienne décharge de mâchefers, boues de station d'épuration, gypses, DIB et remblais de démolition exploitée jusqu'en 1990 par la société SECRI ( volume de déchets encore en place: environ 10 000 m3) Une partie importante des déchets contenus dans cette décharge (environ 110 000 m3), excavés à l'occasion de la construction de l'autoroute A46S, sont confinés dans une décharge spécifique à proximité ("décharge ASF"). Sur ce site sont implantées les activités des sociétés SECRI et GBR spécialisées respectivement dans le stockage et la rénovation de pallettes, et dans le conditionnement à façon de produits.
Ce qui a été fait et constaté
Réalisation en 1999 d'une étude de sol et d'une évaluation simplifiée des risques suivant la méthodologie nationale applicable. L'objectif de ce type d'études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - Les sites à surveiller - Les sites nécessitant des investigations approfondies. La conclusion de l'étude a été site classé "banalisable" (classe 3) Ce site ne nécessite plus d'investigation supplémentaire compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait à minima être effectuée. Absence d'mpact significatif sur l'environnement
Ce qui a été fait et constaté
Le site a accueilli une décharge notamment de ferrailles, plastiques et mâchefers. Il a cessé d'accueillir des déchets en 1990. D'après le rapport de l'Inspection des installations classées du 2 juin 2000, l'exploitant s'est engagé à réaliser des travaux d'étanchéité de la surface au-dessus des déchets afin d'optimiser la protection des eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ternay, l'inventaire recense 32 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Ternay.
- DECHARGE ASF — secteur d'information sur les sols
- SHC / AVISA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.