IMMOCHAN
La pollution de ce site de Saint-Sébastien-sur-Loire fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000844101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Sébastien-sur-Loire |
| Département | Loire-Atlantique |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le rapport d'expertise du 30.11.98 préconise de purger les poches présentant une concentration supérieure à 1000 mg/kg.
La DRIRE demande un audit plus poussé afin de définir les modalités de dépollution et le coût associé à des purges jusqu'à 700 mg/kg voir 400 mg/kg.
Le protocole de gestion arrêté en accord entre toutes les parties le 12/02/1999 porte sur :
- extraction des terres à + de 700 mg/kg en AS
- mise en place d'un horizon de couverture étanche
- institution d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines par réseau de piézomètres
- incorporation du protocole dans les documents d'urbanisme
trois piézomètres ont été installés le 6/09/2002 et des prélèvements effectués. Cette surveillance des eaux souterraines se poursuit.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Sébastien-sur-Loire, l'inventaire recense 28 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Sébastien-sur-Loire.
- AGOULON — secteur d'information sur les sols
- TROUILLARD POINT P - ancien site LAPEYRE — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de Saint-Sébastien-sur-Loire — secteur d'information sur les sols
- GROULT Jean — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.