TROUILLARD POINT P - ancien site LAPEYRE

Le site est la propriété de POINT P et accueillait un ancien magasin LAPEYRE. Le site a successivement été exploité par les entreprises suivantes : - avant 1977 et jusqu’en 1990 : société ST SEBASTIEN MATERIAUX (dépôt de bouteilles d’acétylène dissous, de matières plastiques alvéolaires ou expansées, de 50 tonnes de ciment et exploitation d’une citerne aérienne de fioul), - de 1990 à 2006 : la société POINT P (activité de stockage et de vente de matériaux de construction), - de 2006 à 2016 : la société LAPEYRE (vente d’articles de menuiserie, de cuisines, et de salles de bain). Le site, autrefois composé d’un bâtiment en partie est, de surfaces en enrobé (zone de stationnement) et d’espaces verts en périphérie, a été démoli en juillet 2018. L’ensemble des surfaces en enrobés situées autour du bâtiment ont été conservées suite à la démolition. Une partie des concassés de béton issus du bâtiment a été étalée sur 10 à 20 cm d’épaisseur au droit de l’ancien bâtiment afin de ne pas laisser les sols à nu dans ce secteur. L’autre partie des concassés a été stockée en tas sur site en attendant leur réutilisation. La société POINT P informe de la cessation d’activité du site en septembre 2017 pour les activités soumises à la réglementation des installations classées (essentiellement des cuves d’hydrocarbures, fioul ou gasoil). Observations: Les déchets et produits dangereux ainsi que les cuves de stockage ont été évacués et éliminés. Le site est entièrement clôturé. 2 diagnostics environnementaux ont été réalisés en mars et juillet 2017. Ils ont mis en évidence la présence de 4 sources de pollution (impact significatif en hydrocarbures C10-C40 dans les sols et les gazs du sol et en HAP (avec présence de naphtalène et de benzo-a-pyrène) ainsi que des impacts diffus en métaux au sein des remblais de surface. Ces sources de pollution sont actuellement recouvertes par une couche d’enrobé ou de la terre végétale non impactée. Des travaux de dépollution sont réalisés en septembre et octobre 2018. Les objectifs de dépollution définis dans le plan de gestion ont été atteints, à l’exception du flanc nord. À cet endroit, les travaux de dépollution ont été stoppés en limite de propriété. L’exploitant évoque l’hypothèse selon laquelle cette zone de pollution résiduelle n’est pas liée à son activité mais est du fait de la parcelle voisine. Un récépissé de cessation d'activité est délivré à l'exploitant le 27/03/2019 par la Préfecture de Loire-Atlantique. Une analyse des risques résiduels (ARR) prédictive a jugé l'état du site compatible avec l'usage futur du site qui sera commercial et/ou de stockage En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.

La société POINT P informe de la cessation d’activité du site en septembre 2017 pour les activités soumises à la réglementation des installations classées (essentiellement des cuves d’hydrocarbures, fioul ou gasoil). L’exploitant indique que l’activité a cessé depuis le 26 avril 2013, que les déchets et produits dangereux ainsi que les cuves de stockage ont été évacués et éliminés. Le site est entièrement clôturé. 2 diagnostics environnementaux ont été réalisés en mars et juillet 2017. Ils ont mis en évidence la présence de 4 sources de pollution : - en partie nord : un impact significatif en hydrocarbures C10-C40 dans les sols et les gazs du sol au droit d’une ancienne cuve à fioul. - en partie est : un impact significatif ponctuel en hydrocarbures C10-C40 et en HAP (avec présence de naphtalène et de benzo-a-pyrène) dans les matériaux charbonneux du sondage S11 et en moindre mesure du sondage T5 entre 1,3 et 1,6 m de profondeur. Aussi un impact plus étendu et de plus faible intensité en hydrocarbures C10-C40 et en HAP dans les remblais contenant des résidus charbonneux à proximité des sondages S11 et T5. - sur l’ensemble du site : des impacts diffus en métaux au sein des remblais de surface. Ces sources de pollution sont actuellement recouvertes par une couche d’enrobé ou de la terre végétale non impactée. La configuration future après démolition du bâtiment prévoit le maintien du recouvrement. Une analyse des risques résiduels (ARR) prédictive a été menée pour le maintien d’un usage commercial dans la configuration actuelle et future du site (maintien des recouvrements en place). Dans ces conditions et en l’état actuel des connaissances scientifiques, les niveaux de risques estimés sont inférieurs aux critères d’acceptabilité. Des travaux de dépollution sont réalisés en septembre et octobre 2018. Ils ont consisté en l’excavation et l’évacuation hors site des terres qui présentaient des teneurs supérieures aux objectifs de réhabilitation sur les sols. Au total, 605,88 tonnes de terres ont été évacuées en biocentre et 104,64 tonnes de terres ont été évacuées en Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD). Les objectifs de dépollution définis dans le plan de gestion ont été atteints, à l’exception du flanc nord de la maille S4. À cet endroit, les travaux de dépollution ont été stoppés en limite de propriété. L’exploitant évoque l’hypothèse selon laquelle cette zone de pollution résiduelle n’est pas liée à son activité mais est du fait de la parcelle voisine. Pour cela, il s’appuie sur l’étude historique et sur les résultats des investigations dans les sols. La parcelle voisine est occupée par un immeuble d’habitation. Le bâtiment situé à l’aplomb de la pollution constatée est constitué de garages. L'exploitant a réalisé une analyse des risques résiduels après travaux qui conclut à des niveaux de risques acceptables. Un récépissé de cessation d'activité est délivré à l'exploitant le 27/03/2019 par la Préfecture de Loire-Atlantique.