DEPÔT de BOIS SOUILLES - G.L.M. (groupe liaisons mercuriales)
La pollution de ce site de Amnéville fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000837501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Amnéville |
| Département | Moselle |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2004/07/26 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Arrêtés des 23/12/1996 (régularisation et évacuation), et du 27/03/1997 (mise en demeure)
Procés verbaux des 06/11/1996 et 10/06/1997. Condamnation le 23/06/1999 des responsables à 5 et 10 KF d'amende.
Action en référé, au civil, de BAIL INDUSTRIE contre G.L.M. (jugement du 24/06/1997. évacuation sous astreinte)
Liquidation judiciaire du 18/06/1997 (Maitre M.G. NODEE)
Arrêté du 22/12/1997 (consignation de 3,25 MF contre [personne non publiée])
Jugement, au civil, de la Cour d'Appel, chambre des urgences, à la demande de BAIL INDUSTRIE, en date du 08/09/1998, et condamnation de [personne non publiée],es qualité de representant de l'entreprise, et du transporteur SCHWARZ, d'évacuer les déchets.
30/08/1999 : courrier de Me NODEE au Trésorier Payeur Général certifiant la créance totalement et définitivement irrécouvrable
27/12/1999 : courrier du Trésorier Payeur Général au Préfet demandant l'émission d'un titre d'annulation de la créance
08/06/2001 : visite du site de DRIRE et ADEME. Les déchets sont à enlever.
24/01/2002: arrêté préfectoral de mise en demeure d'évacuer les déchets prescrit à l'encontre de BAIL INDUSTRIE, détenteur du site. Les déchets ont été évacués debut 2002 par Bail Industrie.
Site traité, va prochainement passer dans la base de données BASIAS.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Amnéville, l'inventaire recense 47 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Amnéville.
- Acierie et laminoirs de Rombas — secteur d'information sur les sols
- GOERIG — secteur d'information sur les sols
- Dépots de résidus d'épuration des gaz à Malancourt-la-Montagne — secteur d'information sur les sols
- Euro Zingage SA — secteur d'information sur les sols
- Ancienne fonderie — secteur d'information sur les sols
- Crassier et bassins à boues de Rombas — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCORI EST (ex WATCO ECOSERVICE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EURO ZINGAGE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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