Euro Zingage SA

La société EUROZINGAGE à AMNEVILLE exerçait des activités de traitement de surface, soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). En juillet 2007, la société a été placée en liquidation judiciaire : les activités ont définitivement cessé sur ce site. Observations: Le mémoire de cessation d'activité remis au Préfet en 2008 a mis en évidence une pollution des sols en zinc, chlorures et chrome VI (traces) située sous une dalle du bâtiment et n'ayant pas d'impact sur les eaux souterraines. En cas de changement d'usage du site, il reviendra à l'aménageur de diligenter les études ad-hoc permettant de s'assurer de la compatibilité entre l'état des milieux et l'usage envisagée.

Un arrêté préfectoral n°2008-DEDD/IC-167 du 12 août 2008 modifié par l’arrêté préfectoral n°2009-DEDD/IC-73 du 17 mars 2009 a imposé au représentant de l'ancien et dernier exploitant ICPE : - la mise en sécurité du site ; - l’évacuation des déchets présents sur le site ; - l’évacuation des anciennes installations de traitement de surface ; - un état des lieux des eaux souterraines ; - la mise en place de servitudes relatives à la pérennité de la dalle. En janvier 2008, le représentant de l'ancien exploitant a transmis le mémoire de cessation d'activité du site. * En ce qui concerne les mesures de mise en sécurité du site : - l’évacuation et l’élimination de l’ensemble des produits dangereux et déchets ont été réalisées ; - l’interdiction d’accès au site est réalisée par la fermeture à clefs du bâtiment ; - la suppression des risques incendie et explosion est réalisée du fait de la coupure par EDF-GDF des réseaux d’électricité et de gaz, ainsi que du fait de l’évacuation des produits dangereux. * En ce qui concerne les investigations de sol : 5 sondages ont été réalisés jusqu’à 3 mètres de profondeur. Les résultats d’analyses mettent en évidence la présence de zinc (de 280 à 920 mg/kg), de chlorures (de 560 à 5600 mg/kg), ainsi que de traces de chrome VI (1,7 mg/kg au maximum) sur les 5 sondages. Ces polluants sont tous situés sous une dalle d’épaisseur de 20 cm présente sur toute la superficie du bâtiment. Les chlorures et le chrome VI retrouvés dans les sols sont susceptibles de migrer vers les eaux souterraines compte-tenu de leur caractère très soluble et de la vulnérabilité des eaux souterraines. En conséquence, il était recommandé d’effectuer une campagne d'analyse des eaux souterraines. * En ce qui concerne les investigations sur les eaux souterraines (nappe alluviale de l'Orne) : Par transmission du 29 juillet 2009, le représentant de l'ancien exploitant a transmis un rapport sur l’état des lieux des lieux des eaux souterraines : il ressort de cette campagne d’analyse l’absence dans les eaux souterraines de zinc, chlorures et chrome VI (sauf chrome total présent à l’état de traces) qui sont présents à de faibles teneurs dans les sols sous-jacents à la dalle. Il ressort néanmoins un pH un peu élevé (basique) de 9,8 sur le piézomètre latéral aval (Pz 4). Cette anomalie peut s’expliquer également par la présence d’un crassier en amont de ce piézomètre. Le piézomètre Pz 3 situé en aval hydraulique du site ne présente aucune anomalie de pH. En conséquence, cette anomalie ne nécessite aucune action complémentaire. Compte tenu de la présence de pollution résiduelle sous une dalle, des servitudes ont été inscrites au Livre Foncier de la Moselle. L’Inspection des Installations Classées a constaté la réalisation des travaux par le rapport n° 12052 du 21 août 2009 valant procès-verbal de récolement des travaux de remise en état requis au titre du code de l’environnement. En cas de changement d'usage, il reviendra à l'aménageur de diligenter les études ad-hoc permettant de s'assurer de la compatibilité entre l'état des milieux et l'usage envisagée.