Ancienne fonderie
Ce terrain de Amnéville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040340101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Amnéville (57360) |
| Département | Moselle |
| Adresse | FONDERIE |
| Mise à jour par l'administration | 23/10/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 57.0051 (BASOL) |
Le contexte
Ancienne unité sidérurgique arrêtée qui étaient de nature à être soumise à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Observations: Les études environnementales réalisées dans les années 1990 sur ce secteur ont mis en évidence une contamination diffuse des sols en métaux lourds notamment (As, Cr, Cu, Pb, Zn) et des contaminations ponctuelles en hydrocarbures.
Ce qui a été fait et constaté
Les études réalisées sur la « fonderie » ont mis en évidence une contamination diffuse des sols en métaux lourds notamment (As, Cr, Cu, Pb, Zn) et des contaminations ponctuelles en hydrocarbures. Les paramètres analysés dans les sols étaient les hydrocarbures totaux, les métaux et l’indice phénol. Aucune analyse de la qualité des eaux souterraines et superficielles n’a été effectuée car il a été considéré que les risques pour l’homme vis-à-vis de ces milieux étaient faibles « en l’absence d’usage sensible dans le périmètre d’influence possible du site. » L’évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisée n’a pris en compte que le transfert possible des polluants vers l’homme par contact direct (milieu sol). Le site a été classé comme nécessitant une surveillance pour ce milieu, pour un usage industriel (avec moins de 50 personnes). Il était alors recommandé de : - éliminer les sols pollués par les hydrocarbures ; - prendre des précautions lors d’éventuels travaux de terrassement afin d’éviter que les sols pollués ne soient remis en surface et donc en contact avec l’homme ; - s’assurer que des personnes non averties ne puissent accéder au site, notamment dans les secteurs qui ne seraient pas revêtus.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Amnéville, l'inventaire recense 47 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Amnéville.
- Acierie et laminoirs de Rombas — secteur d'information sur les sols
- GOERIG — secteur d'information sur les sols
- Dépots de résidus d'épuration des gaz à Malancourt-la-Montagne — secteur d'information sur les sols
- Euro Zingage SA — secteur d'information sur les sols
- DEPÔT de BOIS SOUILLES - G.L.M. (groupe liaisons mercuriales) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Crassier et bassins à boues de Rombas — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCORI EST (ex WATCO ECOSERVICE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EURO ZINGAGE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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