EURECAT
La pollution de ce site de La Voulte-sur-Rhône fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000830901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Voulte-sur-Rhône |
| Département | Ardèche |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site a été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 03/04/96.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L’étude des sols a été imposée à l’industriel par arrêté préfectoral du 3/11/1998.
2 études de sols ont été réalisées respectivement, d’une part, sur les terrains de la propriété EURECAT, d’autre part sur la partie de l’ancien site Rhône Poulenc Textiles (déchets enfouis).
Ces études de sols ont été transmises à l’administration le 29/07/1999.
La conclusion de ces 2 études Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) est "site banalisable".
Pas d’autres sources de pollution n’ont été mises en évidence.
Une surveillance de la nappe a été mise en place.
Ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait à minima être effectuée.
Néanmoins, de manière conservatoire, l’administration a imposé (arrêté préfectoral du 13/04/2000) une surveillance du site par réalisation de mesures annuelles des eaux souterraines sur la nappe d’accompagnement du Rhône (piézomètre amont, piézomètre aval).
L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
La surveillance des eaux souterraines depuis 2000 montre la présence de métaux, essentiellement sur le piézomètre AMONT (les valeurs sont nettement plus faibles sur le piézomètre AVAL). En particulier, depuis 2009, on note la présence importante au niveau du piézomètre AMONT d'aluminium (156 mg/L en 2012), d'arsenic (0,85 mg/L en 2012), de nickel (1,35 mg/L en 2012) et de plomb (0,45 mg/L en 2012).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Voulte-sur-Rhône, l'inventaire recense 55 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de La Voulte-sur-Rhône.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- Fonderies TRIVINO — secteur d'information sur les sols
- ORRION CHIMIE METALCHEM (ex PHARMACIE CENTRALE DE FRANCE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne usine à gaz GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre Hospitalier des Vals d'Ardèche — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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