Fonderies TRIVINO
Ce terrain de La Voulte-sur-Rhône est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004860101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Voulte-sur-Rhône (07800) |
| Département | Ardèche |
| Adresse | 1013 QUAI JEAN JAURÈS |
| Mise à jour par l'administration | 21/07/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 07.0020 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a accueilli une fonderie qui a fermée en 2006. Un diagnostic a mis en évidence la présence de métaux et d'hydrocarbures dans les sols.
Ce qui a été fait et constaté
Démantèlement des installations : Les installations de production (four, presses), ainsi que les stocks de matières premières ont été vendues aux enchères publiques par l'intermédiaire d'un commissaire priseur. L'eau, l'électricité et le gaz ont été coupé sur le site. Les compresseurs sont toujours présents, dans leur local fermé à clé. Évacuation des déchets : Les justificatifs relatifs à l'enlèvement de déchets concernent le pompage, l'évacuation et le traitement d'eaux souillées dans les fosses de l'atelier. Au total, 10 480 kg d'eaux souillées ont été évacuées et éliminées par CHIMIREC-MALO. Diagnostic de sols : Dans le cadre de la cessation d'activité sur le site, un diagnostic de sols potentiellement pollués a été réalisé par SOCOTEC INDUSTRIES (rapport du 29 février 2008) afin d 'évaluer l'état de pollution des sols. Au total, 14 sondages ont été réalisés jusqu'à 2 m le 6 février 2008 et les analyses ont porté sur les métaux, les hydrocarbures, les cyanures, l'indice phénols, les HAP, les BTEX et les COHV. Les résultats ont montré : - une contamination des sols par du plomb (270 mg/kg) au niveau de la fosse de la trémie des Sables Verts (S5 entre 0,2 et 1 m), - une contamination des sols par du plomb (270 mg/kg) et du zinc (270 mg/kg) au niveau du dépôt d'encombrants divers (S12 entre 0 et 1 m), - une contamination des sols par des hydrocarbures (500 mg/kg) au niveau de la cuve de fioul (S7 entre 0 et 1 m). Le bureau d'études SOCOTEC précise que ce site ne présente pas d'incompatibilité avec la poursuite d'un usage industriel moyennant quelques travaux. Par contre, dans le cas du réaménagement du site prévu par la mairie, il doit être réalisé : - un diagnostic approfondi afin de déterminer les extensions des contaminations, - une évaluation des risques sanitaires afin de vérifier la compatibilité du site avec le projet d'aménagement. L'inspection, dans son courrier du 6 mai 2010 à la Direction Départementale des Territoires, précise qu'en fonction des travaux, il sera probablement nécessaire d'instituer ensuite des restrictions d'usage compatibles avec la réhabilitation du site. Le site est aujourd'hui en cours de réhabilitation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Voulte-sur-Rhône, l'inventaire recense 55 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de La Voulte-sur-Rhône.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- ORRION CHIMIE METALCHEM (ex PHARMACIE CENTRALE DE FRANCE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EURECAT — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne usine à gaz GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre Hospitalier des Vals d'Ardèche — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.