SCAC - FISONS
La pollution de ce site de Saint-Pierre-des-Corps fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000785401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Pierre-des-Corps |
| Département | Indre-et-Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un ancien dépôt de déchets industriels a été mis à jour en 1992 lors de travaux de terrassement dans l'enceinte de l'usine SCAC Fisons, ayant conduit à une pollution des sols et de la nappe alluviale.
Le site a été traité en 1993/1994 : excavation des terres, séparation et élimination des déchets rencontrés (emballages, flacons ... ayant contenu des produits phytosanitaires sur les surfaces non contruites) puis remblaiement avec les terres traitées.
Des piézomètres de surveillance des eaux souterraines ont été mis en place et une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été instaurée à travers l'arrêté préfectoral complémentaire du 15 mars 1995.
Les analyses effectuées jusqu'en décembre 2001 ont montré que les concentrations en polluants nécessitaient de poursuivre la surveillance des organochlorés.
SCAC Fisons a cessé son activité en 2001 et le site a été acquis par l'Immobilière Carrefour auprès de la SCI La Galboisière, propriétaire du terrain.
A la disparition de l'exploitant et afin de poursuivre la surveillance, une convention de servitudes au profit de l'Etat* a été établie le 19 décembre 2003 entre la SCI LA GALBOISIERE et l'Etat.
* l'acte a été déposé à la conservation des hypothèques le 16 janvier 2004.
La servitude en question vise à :
- conserver les 2 piézomètres existants sur le site et nécessaires au contrôle de la qualité des eaux de la nappe alluviale ainsi que leurs dispositifs de protection,
- assurer l'accès aux 2 piézomètres,
- informer le représentant de l'Etat au moins 6 mois à l'avance de toute intention de changement d'affectation des sols.
Un diagnostic des sols et une étude des eaux au droit du site ont été réalisés en septembre et novembre 2004 par le bureau d'études mandaté par la société Carrefour. Cinq nouveaux piézomètres ont été mis en place. Les résultats ont montré la présence de (alpha/beta)-hexachlorocyclohexane (HCH) dans les eaux de PZ16 dont l'origine semblait extérieure au site, une teneur en lindane (gamma-HCH) très légèrement supérieure au seuil de comparaison avait été observée sur NPZ7, ainsi que des concentrations en aldrine ont été mesurées légèrement au dessus de la limite de qualité fixée par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007. De plus, aucune teneur en hydrocarbures totaux n'avait été observée au droit des piézomètres.
La société IMMOBILIERE CARREFOUR SAS a ensuite déposé un permis de construire le 10/12/2004 visant à démolir l'ensemble des bâtiments appartenant à la SCI LA GALBOISIERE. Ce permis de démolir a été obtenu le 22/02/2005. L'Immobilière Carrefour a pour projet de transformer le site en parking commercial.
Les résultats de surveillance des eaux souterraines obtenus en octobre 2008 montrent des teneurs en hydrocarbures totaux et en aldrine inférieures aux valeurs de gestion des eaux.
Suite à ces résultats le suivi piézométrique a été arrêté.
Néanmoins, considérant que les pesticides, auxquels appartiennent le lindane et l'aldrine, présentent une faible solubilité et une stabilité importante, il est préconisé d'interdire au droit du site tout prélèvement des eaux souterraines pour des usages sensibles (notamment besoins alimentaires, domestiques, irrigation et d'abreuvage des animaux). Les usages industriels doivent faire l'objet d'une évaluation préalable des risques sanitaires appliquée à l'utilisation envisagée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Pierre-des-Corps, l'inventaire recense 194 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Saint-Pierre-des-Corps.
- S.A. DUSOLIER — secteur d'information sur les sols
- Schenker Joyau — secteur d'information sur les sols
- GROUPEMENT PETROLIER DE SAINT PIERRE DES CORPS — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCIETE des STOCKAGES de l'OUEST — site dont la pollution est instruite par l'État
- S.A. CHROM'FLASH — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société Tourangelle de Matériaux Enrobés (STME) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF MAGASIN GENERAL — site dont la pollution est instruite par l'État
- WOLSELEY FRANCE Bois et Matériaux — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHROM'FLASH (ex METAL COLOR) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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