Sols pollués

Surplus Outillage (ex-Hervé Cavigneaux)

Ce terrain de Saint-Priest est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00074040101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Priest (69800)
DépartementRhône
Adresse23 ROUTE DE GRENOBLE
Mise à jour par l'administration30/11/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant69.0409 (BASOL)
Arrêté préfectoral24/06/2022

Le contexte

Le site a accueilli des activités de récupération de métaux. Un incendie important a eu lieu début des années 90 et le lessivage des matériaux récupérés, enduits de graisses et huiles stockés à l'air libre a été constaté fin des années 70. Des taches sombres ont été visualisées sur le sol. Le dernier exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés sans avoir réalisé la mise en sécurité complète du site, ni sa réhabilitation.

Ce qui a été fait et constaté

Le rapport de l’Inspection du 24 avril 1978 signalait le lessivage des matériaux récupérés, enduits de graisses et huiles notamment stockés à l’air libre. Il indiquait par ailleurs que les terrains sont : - situés sur la nappe des alluvions fluvio-glaciaires ; - d’une très grande vulnérabilité, la persistance de la contamination est assez élevée ; - d’une forte perméabilité par les alluvions sablo-caouillouteuses qui les composent. Le terrain est situé au droit de la nappe d’eau « couloirs de l’Est lyonnais (Meyzieu, Décines, Mions) et alluvions de l’Ozon » (FRDG334) identifiée comme stratégique pour l’alimentation en eau potable par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée. Un arrêté de mise en demeure de mettre en sécurité et réhabiliter le site conformément aux articles R512-39-1 à 3 a été pris à l’encontre de la société Surplus Outillage le 19 décembre 2013. Par courrier en date du 8 janvier 2014, la société Surplus Outillage a contesté la responsabilité de la remise en état du site et indique n’avoir que vendu un stock en place et débarrassé le terrain des tonnes de ferrailles calcinées qui l’encombraient. La société Surplus Outillage (N° SIREN 403 174 378) a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 19 novembre 2018. En 2020, L'Inspection a sollicité l'intervention de l'ADEME afin de mettre en sécurité le site et notamment vérifier l'absence d'impact hors site de l'exploitation ICPE. En parallèle la mairie de St Priest a été informée de la présence de dépôts sauvages sur le site. L'ADEME a réalisé des analyses de l'eau du forage voisin servant à arroser des cultures maraichères. Aucun impact n'a été constaté dans les eaux. En l'absence d'une menace importante, l’ADEME a considèré que l’état du site ne nécessitait pas d’action complémentaire de sa part et un courrier de l'Inspection a été envoyé aux propriétaires pour leur suggérer d'installer une clôture autour du site afin de limiter les risques d'intrusion et d'incendie (pneux, flexibles encore présents).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Priest, l'inventaire recense 305 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Saint-Priest.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.