Sols pollués

GARAGE MARCEL

Ce terrain de Saint-Priest est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00005950101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Priest (69800)
DépartementRhône
Adresse36 RUE ARISTIDE BRIAND
Mise à jour par l'administration14/12/2018
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant69.0234 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a accueilli une activité de garage et station service entre 1968 et 2009. Un diagnostic fait état d'une pollution des sols, sans que la procédure de cessation soit conduite jusqu'à la réhabilitation du site, suite à la liquidation de la société.

Ce qui a été fait et constaté

L'exploitant a transmis au préfet un diagnostic de sols le 3 mars 2008, en vue de la future cessation d'activité sur le site, prévue courant juin 2008. Ce diagnostic a été réalisé par la société SOCOTEC Industries le 13 décembre 2007. Au total, 11 sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 1 à 4 m. Les sondages ont été implantés de la manière suivante : - S1 : à proximité du séparateur d'hydrocarbures liés aux opérations de vidanges - S2 : à proximité de la cuve enterrée bicompartimentée d'huiles usages et de fuel - S3, S4 : à proximité du dépotage et de part et d'autre de la cuve enterrée de 30 000 L - S5 : à proximité du décanteur d'une aire de lavage - S6, S7 : de part et d'autre de la cuve enterrée de 20 000 L - S8, S9 : à côté des trois îlots volucompteurs - S10 : à proximité de la cuve enterrée de 6 000 L - S11 : dans le local destiné au stockage des huiles et comprenant un compresseur et à proximité de la chaufferie Les résultats des investigations ont mis en évidence la présence de contaminations (teneurs supérieurs au bruit de fond géochimique) : - en hydrocarbures au droit de : * S2 : entre 3,5 et 4 m (780 mg/kg) * S3 : sur le premier mètre (1 900 mg/kg) * S8 : sur le premier mètre qui diminue sur le deuxième (4200 mg/kg puis 930 mg/kg sur le deuxième mètre) - en Benzo(a)pyrène en S1 ( de 1 à 2 m) et en S8 (de 0 à 1 m) : respectivement 0,22 mg/kg et 0,57 mg/kg La société GARAGE MARCEL a été radiée du RCS en 2010. La réhabilitation du site n'ayant pas été mise en oeuvre, l'inspection des installations classées considère le site comme non régulièrement réhabilité et propose en 2017 son classement en secteur d'information sur les sols (SIS). Tout changement d'usage futur devra se faire selon les dispositions de l'article L556-2 du code de l'environnement.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Priest, l'inventaire recense 305 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Saint-Priest.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.