Sols pollués

Decharge Pierre LOUIS

Ce terrain de Saint-Priest est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00058610101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Priest (69800)
DépartementRhône
Adresse9 RUE DU BEAUJOLAIS
Mise à jour par l'administration07/03/2017
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant69.0041 (BASOL)
Arrêté préfectoral24/06/2022

Le contexte

Une ancienne gravière a été exploitée sur le site. Elle a été remblayée par des matériaux de second oeuvre du bâtiment et des déchets divers jusqu'en 1996.

Ce qui a été fait et constaté

Une étude de sol et une évaluation simplifiée de risques a été réalisée en 1998 suivant la méthodologie nationale applicable. Celle ci a été prescrite par arrêté préfectoral du 02 décembre 1996. L'objectif de ce type d'études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - Les sites à surveiller - Les sites nécessitant des investigations approfondies. 7 sondages ont donc été réalisés sur le site jusqu'à une profondeur de 4 m. Aucune contamination des sols n'a été mise en évidence. La conclusion de l'étude étant un classement en site "à surveiller" (classe 2), un arrêté préfectoral (21/04/1999) a prescrit une surveillance des eaux souterraines en bordure du site ainsi que la fin de son réaménagement et de sa mise en sécurité. Deux rapports d'analyses ont été remis à l'Inspection des Installations Classées par Mr Pierre Louis en date du 27/09/2001. Aucune contamination n'a été décelée à cette époque.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2001-06-05 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Deux rapports d'analyses ont été remis à l'Inspection des Installations Classées par Mr Pierre Louis en date du 27/09/2001. Aucune contamination n'a été décelée à cette époque.

Ce qui a été fait et constaté

Une ancienne gravière a été exploitée sur le site. Elle a été remblayée par des matériaux de second œuvre du bâtiment et des déchets divers jusqu'en 1996. De nombreux sites BASIAS sont répertoriés sur l'emprise du site (transit et tri de DIB, anc dépôt de ferraille, décharge de déchets industriels) : - RHA6913611 - CANABATE anc JABONE; - RHA6904799 - SERNED anc NAZARETH; - RHA6906519 – décharge Pierre Louis; - RHA6901740 – Recyclage Gravats Services, anc MIDEX. Les parcelles 11, 18, 23, 55, 57 et 70 sont occupés par des ICPE en exploitation.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Priest, l'inventaire recense 305 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Saint-Priest.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.