Zone d'enfouissement de déchets
Ce terrain de Guérande est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00071630101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Guérande (44350) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | MARAIS SALANTS- D192 |
| Mise à jour par l'administration | 14/09/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La zone est concernée par un enfouissement de différents types de déchets dont des déchets hospitaliers. La quantité de déchets n'a pas pu être estimée. Des terrassements opérés en 2010 sur une partie des parcelles ont démontré la présence de déchets enfouis. Observations: Il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Guérande, l'inventaire recense 61 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 10 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Guérande.
- Ancien site minier uranifère - GARENNE (LA) — secteur d'information sur les sols
- Ancien site minier uranifère - SAINT NOM — secteur d'information sur les sols
- la Bauloise Automobiles SA (ex-CHANARD AUTOMOBILE) — secteur d'information sur les sols
- Stériles miniers (fiche 44A-175) — secteur d'information sur les sols
- Stériles miniers (fiche 44A-183) — secteur d'information sur les sols
- CHELET BOIS — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge communale — secteur d'information sur les sols
- RAMELLA — secteur d'information sur les sols
- GARAGE COTTAIS ( SARL) ex Ets COTTAIS — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.