Ancienne usine à gaz
Ce terrain de Touques est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00070000101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Touques (14800) |
| Département | Calvados |
| Mise à jour par l'administration | 28/07/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 14.0028 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 10/05/2023 |
Ce qui a été fait et constaté
Le terrain a accueilli de 1864 à 1952 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, le site est occupé par une agence EDF-GDF Services (bâtiments administratifs, poste de détente gaz, poste de distribution électrique, logements). Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. La démarche a consisté à hiérarchiser les actions sur les 467 sites répartis sur l'ensemble du territoire, en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité, la classe 1 correspondant aux sites nécessitant des actions dans les plus brefs délais. Le site de Touques est en classe 3 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'Homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagement du protocole, et en raison d’un projet immobilier interne, ce site a fait l’objet en 1997 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. De ce diagnostic, effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, il ressort qu’il existe sur le site plusieurs zones souillées par des goudrons, des matières épurantes et des huiles minérales, ainsi que plusieurs structures enterrées contenant principalement des goudrons, des remblais et eaux souillés par des goudrons. La neutralisation des ouvrages souterrains et le traitement des terres souillées ont été réalisés de novembre 2003 à juin 2004. L’analyse des eaux de la nappe prélevées en 2000 au moyen de trois piézomètres a mis en évidence la présence de composés liés à l’activité de production de gaz de houille.
Ce qui a été fait et constaté
Le terrain a accueilli de 1864 à 1952 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, le site est occupé par une agence EDF-GDF Services (bâtiments administratifs, poste de détente gaz, poste de distribution électrique, logements). En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec le projet.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Touques, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Touques.
- REVIVAL Ex FABLON Ex FAGHEON Ex BLANCHET — secteur d'information sur les sols
- COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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