Sols pollués

REVIVAL Ex FABLON Ex FAGHEON Ex BLANCHET

Ce terrain de Touques est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00065870101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneTouques (14800)
DépartementCalvados
AdresseRUE DES BATELIERS
Mise à jour par l'administration23/05/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant14.0046 (BASOL)
Arrêté préfectoral10/05/2023

Le contexte

Créé en 1963, a été utilisé pour différentes activités de stockage, tri et transit de déchets. Initialement exploité par la société BLANCHET, pour du commerce de chiffons, peaux et métaux, ce site a ensuite été exploité successivement par les établissements FAGHEON, puis Roger FABLON ce dernier exerçant une activité de récupération de métaux. Le site a été racheté en 2012 par la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT REVIVAL qui a poursuivi cette activité. La société DERICHEBOURG a cessé son activité en 2014. Le PV de récolement a été dressé le 28 avril 2016 par l'inspection de l'environnement. Dans le cadre de la cessation d'activité du site par la société DERICHEBOURG, les opérations de mise en sécurité ont été réalisées (évacuation des produits et des déchets). Des investigations des sols et des eaux souterraines et des opérations de dépollution ont également été menées, mettant en évidence : - la présence de métaux dans les sols en surface, en dehors des zones de stockage de métaux. Cet impact semble donc être lié à la qualité des remblais du site ; - un impact dans les sols en solvants chlorés au droit d’une aire de stockage de métaux (zone autour de BGP11). Cette pollution concerne une surface réduite et est située à faible profondeur (entre 0 et 0,85 m de profondeur) : la zone a fait l'objet d'une excavation en décembre 2014 (12 t de terres souillées)

Ce qui a été fait et constaté

Le site se situe à 20 m du lit de la Touques, milieu sensible présentant des usages piscicoles et récréatifs. Le terrain se situe en zone inondable. La nappe d’accompagnement de la Touques se situe à très faible profondeur (1 à 2 m) et est vulnérable en raison de l’absence de couche imperméable la surmontant. En revanche, aucun usage sensible (ex. : captage AEP) n’a été identifié, toutefois cette nappe est en relation hydraulique avec la Touques. L’environnement immédiat du site est industriel et commercial. Néanmoins, trois zones naturelles sensibles se situent en aval hydraulique : l’estuaire et les marais de la basse Seine, les grèves et marais de Pennedepie et la vallée de la Touques et de ses affluents. Dans le cadre de la cessation d'activité du site par la société DERICHEBOURG, les opérations de mise en sécurité ont été réalisées (évacuation des produits et des déchets). Des investigations des sols et des eaux souterraines et des opérations de dépollution ont également été menées, mettant en évidence : - la présence de métaux dans les sols en surface, en dehors des zones de stockage de métaux. Cet impact semble donc être lié à la qualité des remblais du site ; - un impact dans les sols en solvants chlorés au droit d’une aire de stockage de métaux (zone autour de BGP11). Cette pollution concerne une surface réduite et est située à faible profondeur (entre 0 et 0,85 m de profondeur) : la zone a fait l'objet d'une excavation en décembre 2014 (12 t de terres souillées) ; - l’absence d’impact de l’activité du site sur les eaux souterraines. Les résultats font état de concentrations en arsenic qui ne sont pas en relation avec les concentrations mesurées dans les sols, ce qui exclut un impact du site pour ce paramètre ; - le sens d’écoulement des eaux souterraines déduit des mesures réalisées est à l’opposé (nord-ouest vers le sud-est) du sens d’écoulement attendu. Cette situation, que n’explique pas le bureau d’études, est certainement à attribuer au fait que les eaux de la nappe d’accompagnement de la Touques subissent une influence maritime (conductivité élevée mesurée liée au sel). Au regard de cette situation, les piézomètres installés se situent en latéral par rapport à un éventuel panache de pollution. Par conséquent, le dossier remis ne fournit que des éléments partiels quant à l’impact de la source de pollution en solvants chlorés dans les eaux souterraines. L’exploitant conclut à l’acceptabilité de la situation en raison d’une part, de l’absence d’anomalies en solvants chlorés détectées dans la partie saturée des sols de la zone concernée et d’autre part, du retrait de la source de pollution. Au regard de ces éléments, les pollutions résiduelles présentes sont compatibles avec un usage de type industriel, sous les réserves suivantes : - l’utilisation de la maison de gardien pour un usage autre qu’industriel (logement d’une famille par exemple) n’a pas été considérée dans les hypothèses de travail. En conséquence, la compatibilité d’un tel usage de cette maison avec les pollutions résiduelles doit être au préalable vérifiée par la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires ; - en raison de la présence de polluants métalliques dans les remblais du site et de quelques traces de pollutions résiduelles (HAP, hydrocarbures), les sols doivent être impérativement recouverts par de l’enrobé (dalle en béton ou 30 cm de terres saines) afin de supprimer la voie de transfert entre les sols et les futurs usagers du site.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de la cessation d'activité du site par la société DERICHEBOURG, les opérations de mise en sécurité ont été réalisées (évacuation des produits et des déchets). Des investigations des sols et des eaux souterraines et des opérations de dépollution ont également été menées. Toutefois, des pollutions résiduelles sont à considérer. En cas de changement d'usages, il conviendra de s'assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec le projet.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Touques, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Touques.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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