Sols pollués

UNIMARCEAU

Ce terrain de Saint-Marcel est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00066060101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Marcel (27950)
DépartementEure
AdresseNON RENSEIGNE
Mise à jour par l'administration15/05/2025
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant27.0076 (BASOL)

Ce qui a été fait et constaté

Les activités sur le site BATA semblent avoir débutées au début du XXème siècle (vers 1930). La société BATA y a exercé des activités de manufacture de chaussures jusqu'en 1990. La visite d'inspection réalisée en février 1997 par l'inspection des installations classées a permis de constater : - l'existence de sources primaires de pollution (stockages enterrés et aériens, transformateurs au pyralène, etc.), - la présence dans certains bâtiments de zones souillées, a priori non étanches, - la présence de diverses superstructures (bassins de traitement, fours, réseaux enterrés...). Sur la base de ces constats, un arrêté préfectoral imposant à la société UNIMARCEAU (propriétaire alors du site) la réalisation d'un pré-diagnostic et d'une étude des sols a été pris le 21 mai 1997. Cette étude a été rendue en juillet 1998. Elle portait essentiellement sur la recherche de pollutions aux hydrocarbures et, pour certains sondages uniquement, aux TPH (Total Petroleum Hydrocarbons), BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène, Chlorobenzène et Dichlorobenzène), COV (Composés Organohalogénés Volatils), métaux et PCB (Polychlorobi-phényls). Quatorze sondages ont été réalisés, répartis sur l'ensemble du site (notamment au niveau des anciens ateliers de stockage et de transformation ainsi que sur les emplacements des transformateurs et des bassins de décantation). Seul le bâtiment situé à l'est (bâtiment d'engineering, vendu en 1996 à la société MADELEINE pour y exercer des activités de bureaux d'études et d'électricité industrielle) n'a pas été sondé. La campagne s'est déroulée du 13 au 16 mai 1997. Elle n'a mis en évidence aucune pollution notable des sous-sols. Certaines recommandations portant essentiellement sur l'évacuation des contenus des fosses et cuves, ainsi que d'autres déchets tels que des bidons d'éthylène glycole, ont toutefois été émises à la suite de cette étude. La plupart de ces recommandations auraient été mises en œuvre. Néanmoins, aucun constat officiel de l'inspection des installations classées ne permet de l'attester. Le site présente des risques d'inondation, de plus, des piézomètres présents sur le site GOODRICH et voisins du site BATA ont mis en évidence une pollution des eaux souterraines aux solvants. L'EPFN va accompagner la municipalité dans une étude de reconversion du site.

Ce qui a été fait et constaté

Les activités sur le site BATA semblent avoir débutées au début du XXème siècle (vers 1930). La société BATA y a exercé des activités de manufacture de chaussures jusqu'en 1990. La visite d'inspection réalisée en février 1997 par l'inspection des installations classées a permis de constater : - l'existence de sources primaires de pollution (stockages enterrés et aériens, transformateurs au pyralène, etc.), - la présence dans certains bâtiments de zones souillées, a priori non étanches, - la présence de diverses superstructures (bassins de traitement, fours, réseaux enterrés...). La campagne de diagnostic déroulée du 13 au 16 mai 1997 n'a mis en évidence aucune pollution notable des sous-sols. Certaines recommandations portant essentiellement sur l'évacuation des contenus des fosses et cuves, ainsi que d'autres déchets tels que des bidons d'éthylène glycole, ont toutefois été émises à la suite de cette étude. La plupart de ces recommandations auraient été mises en œuvre. Néanmoins, aucun constat officiel de l'inspection des installations classées ne permet de l'attester. De plus, les piézomètres présents sur le site GOODRICH et voisins du site BATA ont mis en évidence une pollution des eaux souterraines aux solvants.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Marcel, l'inventaire recense 42 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Marcel.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.