Ancienne usine à gaz
Ce terrain de Honfleur est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00065880101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Honfleur (14600) |
| Département | Calvados |
| Adresse | 13 ROUTE E. RENOUF |
| Mise à jour par l'administration | 23/05/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 14.0025 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 10/05/2023 |
Le contexte
Le site de Honfleur a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. Les site a été vendu à la mairie de Honfleur en 1989, et la caserne des pompiers, le centre des services techniques communaux et des bâtiments à caractère industriel et commercial y ont été installés. Les polluants mis en évidence sur le site sont: - des hydrocarbures, - des HAP, - des BTEX, - des cyanures, - de l'ammonium.
Ce qui a été fait et constaté
Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. La démarche a consisté à hiérarchiser les actions sur les 467 sites répartis sur l'ensemble du territoire, en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité, la classe 1 correspondant aux sites nécessitant des actions dans les plus brefs délais. Le site de Honfleur est en classe 3 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'Homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2002 une étude historique avec localisation des cuves. Aucun ouvrage n’a été identifié. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Ce qui a été fait et constaté
Le site de Honfleur a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. Les polluants mis en évidence sur le site sont des hydrocarbures, des HAP, des BTEX, des cyanures, de l'ammonium. Le site accueille le centre des services techniques communaux et des bâtiments à caractère industriel et commercial .
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Honfleur, l'inventaire recense 79 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Honfleur.
- BOA (ex VRAI) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCIETE DES ESSENCES FINES HONFLEUR — secteur d'information sur les sols
- SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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