Sols pollués

GE Capital Modular Space

Ce terrain de Lagny-sur-Marne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00065840101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLagny-sur-Marne (77400)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse13 RUE FREYCINET
Mise à jour par l'administration25/01/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Arrêté préfectoral17/05/2024

Le contexte

La société exploitait une activité de stockage et de reconditionnement de bâtiments modulaires. Des investigations environnementales ont été menées afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur la qualité des sols au droit du site. Au vu des concentrations maximales détectées, le bureau d'études considère qu'il n'existe pas de source-sol sur le site constituée par les polluants dans la zone non-saturée. La plupart des composées détectés sont mesurés à l'état de traces d'au moins un ordre de grandeur plus faible que le critère retenu par le bureau d'étude. Néanmoins, il convient de relever certains dépassement aux valeurs de fonds géochimiques pour des terres banalisables : - Trichloroéthylène détecté à 0,073 mg/kg (fonds géochimique banalisable à 0,02 mg/kg) - Tétrachloroéthylène détecté à 0,19 mg/kg (fonds géochimique banalisable à 0,01 mg/kg) - PCB détecté à 0,004 mg/kg (fonds géochimique banalisable à 0,002 mg/kg) - arsenic détecté à 18,9 mg/kg Une Évaluation des Risques Détaillées a été réalisée, elle n'a pas montré de risques inacceptables pour un usage similaire, à savoir une activité industrielle. Le site a été remis en état en 2003. Tout projet de changement d'usage autre qu'industriel nécessiterait des investigations supplémentaires et la mise à jour de l'analyse des risques résiduels.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lagny-sur-Marne, l'inventaire recense 149 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 10 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lagny-sur-Marne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.