Sols pollués

FEDIAC

Ce terrain de Lagny-sur-Marne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00002210101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLagny-sur-Marne (77400)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse122 AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Mise à jour par l'administration07/12/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant77.0110 (BASOL)

Le contexte

Ancien site de conditionnement et de stockage de produits agropharmaceutiques. En 2001 un incendie a provoqué la fermeture du site et une contamination des sols et des eaux souterraines. Les diagnostics de sol réalisés entre 2002 et 2011 ont mis en évidence une pollution ponctuelle aux hydrocarbures (HCT et HAP), aux composés métalliques et aux PCB, ainsi qu'une zone étendue polluée aux pesticides. Cet exploitant a été radié du registre du commerce en mars 2010. Le plan de gestion réalisé par le propriétaire actuel des terrains en 2011 propose une excavation des terres polluées aux pesticides. L'analyse des risque résiduels réalisée en 2011 anticipe que suite aux travaux, la pollution résiduelle restante sera compatible avec l'usage envisagé du site : en cellule de stockage ou en parking. Observations: Surveillance des eaux souterraines demandée.

Ce qui a été fait et constaté

Les études sommaires sur le site ont donné les résultats suivants : - le sol du site présente des marquages plus ou moins importants en aminotriazole, glyphosate, acide phénoxy acitique et autres pesticides organoazotés, - la nappe est marquée par de l'aminotriazole, de l'acide phénoxy acitique, de l'atrazine, du bromacil, du dichlobenil, du diuron et de la simazine dans des concentrations importantes. Notons que la nappe est drainée par la Marne située à une centaine de mètres. L'arrêté préfectoral n° 04DAI 2IC 029 du 27 janvier 2004 impose un diagnostic initial, une évaluation simplifiée des risques et une surveillance des eaux souterraines . Une étude de pollution, ESR a été transmise en février 2006. Les résultats mettent en évidence une pollution importante avec produits phytosanitaires dans les sols et la nappe. Par arrêté préfectoral du 7 novembre 2006, la société a été mise en demeure de fournir les résultats de surveillance des eaux souterraines conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2004. Les résultats transmis fin novembre montrent une diminution des concentrations dans les eaux souterraines entre octobre 2005 et août 2006. La campagne de juillet 2009 a montré que le stock de polluants est toujours présent dans les sols, la migration des polluants vers l'aval est confirmée et l'augmentation de certains polluants au niveau des piézomètres les plus aval. Le 18 mars 2010, la société FEDIAC a été radiée du registre du commerce. Dans un courrier en date du 23 aout 2010, la préfecture demande au regard du code civil à l'actuel propriétaire du terrain de produire un mémoire de réhabilitation. En réponse, ce dernier transmet en novembre 2011 un rapport d'interprétation d'état des milieux ainsi qu'un plan de gestion. Le rapport conclut à la compatibilité du milieu avec les usages actuels (terrains inoccupés). Le plan de gestion propose de retenir une excavation des terres polluées aux pesticides. L'analyse des risque résiduels réalisée en 2011 anticipe que suite aux travaux la pollution résiduelle restante sera compatible avec l'usage envisagé du site : cellule de stockage ou en parking. En 2011, la campagne piézométrique montre à l'aval de l'ancien site une stagnation pour le diuron mais une augmentation pour le bromacil. Par courrier du 30 octobre 2017, au regard de l'inaction de l'exploitant, l'inspection des installations classées lui a demandé de respecter ses obligations réglementaires et de se positionner sur les mesures de gestion qu'il compte mettre en œuvre.

Ce qui a été fait et constaté

L'arrêté préfectoral n° 04DAI 2IC 029 du 27 janvier 2004 impose un diagnostic initial, une évaluation simplifiée des risques et une surveillance des eaux souterraines . Une étude de pollution, ESR a été transmise en février 2006. Les résultats mettent en évidence une pollution importante avec produits phytosanitaires dans les sols et la nappe.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lagny-sur-Marne, l'inventaire recense 149 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 10 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lagny-sur-Marne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

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