Sols pollués

ALLEVARD REJNA

Ce terrain de Moissy-Cramayel est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00064210101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMoissy-Cramayel (77127)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse205 RUE DE LA MOTTE
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société ALLEVARD REJNA menait des activités de développement et de conception de ressorts de suspension automobile et de ressorts de précision pour divers secteurs d’activité et véhicules utilitaires. Cette installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation était autorisée par le récépissé d’autorisation du 22 novembre 2011. Les installations bénéficiaient également du régime de déclaration. Par courrier la société a annoncé l’arrêt de ses installations au 20 juin 2014 et la fin d’exploitation du site à compter de février 2015. Une partie des activités, notamment les activités de traitement de surface, devrait être reprise par une autre société de spécialité identique. Les principales activités exercées sur ce site étaient : - le revêtement métallique ou traitement de surface ; - l’atelier de vernis, peinture et colle ; - l’installation de combustion au gaz ; - l’installation de compression ; - la tour aéroréfrigérante fermée. La société ALLEVARD REJNA a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 15 juillet 2005. Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’exploitant le 24 juillet 2015 pour déterminer la qualité des sols sur ce site. 8 sondages ont été réalisés sur tarière mécanique à 2 mètres de profondeur. Les résultats d’analyses concluent un impact de pollution en éléments métaux, en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et aux HCT hydrocarbures C10-C40. En effet, au droit du sondage 1, les teneurs mesurées en cuivre sont de 1 900 mg/kg de MS (matières sèches), en zinc elles sont de 1 600 mg/kg de MS et en plomb les teneurs sont de 540 mg/kg de MS. Des teneurs d’hydrocarbures C10-C40 de 270 mg/kg MS ont été observées sur le sondage 5. Ces valeurs sont toutes supérieures aux valeurs de bruit de fond géochimique. Au vu des résultats, le bureau d'études ne préconisait aucune mesure de gestion particulière si l'usage reste inchangé et que la couverture est maintenue. L’usage futur du site est déterminé par le Plan Local d’Urbanisme qui n’autorise sur le secteur que des activités tertiaires et des services ou des sites industriels et technologiques. Une inspection du 18 septembre 20015 a pu constater que l’ensemble des déchets et produits dangereux ont été évacués et éliminés du site. La société ALLEVARD REJNA a procédé à la coupure du site des réseaux de gaz et l’électricité, et la mise en sécurité du site par les barrières de protection. L’inspection a pu constater la présence d’équipements susceptibles d’intéresser un éventuel repreneur du site. Compte tenu des éléments observés, le Préfet a pris acte de la cessation totale d’activité de l’entreprise à compter de septembre 2015. Observations: Si la couverture du sol n'est pas maintenue, de nouvelles investigations seront nécessaires.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Moissy-Cramayel, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Moissy-Cramayel.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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