Sols pollués

SDAC

Ce terrain de Moissy-Cramayel est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00064150101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMoissy-Cramayel (77550)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse44 AVENUE JEAN JAURES
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Site anciennement exploité par la société SDAC (Ancienne Maison Duperche), jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue le 1 juin 1981. L’exploitant exerçait sur le site des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables, de dépôt de charbon et de gaz combustibles liquifiés. Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à la déclaration. Le terrain a été racheté par la société SCI MARCHAIS CHARLET en 1989. Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient : - une cuve enterrée simple enveloppe de 50 m³, - un volucompteur , - un bras de chargement situé à côté du volucompteur, - un dépôt de charbon. Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une étude d’investigations sur les sols le 12 septembre 2005. 10 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons répartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence la présence de pollution liée aux éléments traces métaux notamment : la présence d’arsenic avec des concentrations comprises entre 22 et 32 mg/kg de MS (matières sèches) ont été décelées au droit du sondage 1 entre 0 et 3 m de profondeur. La présence également de chrome total avec des concentrations comprises entre 3 et 1 660 mg/kg de MS ont été décelées. Les concentrations les plus importantes ont été observées au droit du sondage 1 avec 1 660 mg/kg de MS et 146 mg/kg de MS au droit du sondage 2. Les autres paramètres les Hydrocarbures Totaux (HCT), les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont des concentrations inférieures aux Valeurs de Définition Source Sol. Compte tenu de ces résultats d’analyses, des travaux de réhabilitation ont été réalisés en septembre 2005, ces travaux ont permis d’excaver et d’évacuer des terres présentant des teneurs élevées en polluants. Ainsi, 46 tonnes de terres ont été évacués vers un centre de traitement biologique spécialisé. Trois sondages ont ensuite été réalisés en fond de fouilles dans les zones excavées et également trois prélèvements d’échantillons afin de contrôler la bonne atteinte des seuils de dépollution retenus. Les résultats obtenus suite à ces échantillonnages montrent toujours des concentrations résiduelles. Ces poches de terres contaminées ont été excavées et envoyées vers un centre de traitement biologique. Les excavations ont été comblées. L’inspection des installations classées a conclu que l’état des terrains est compatible avec un usage non sensible. Par ailleurs, pour un usage sensible (école, crèche, hôpital, etc), il conviendra de mener des investigations supplémentaires dans le cadre d’une étude détaillée des risques.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Moissy-Cramayel, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Moissy-Cramayel.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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