Sols pollués

LIR PACKAGING

Ce terrain de Provins est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00062000101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneProvins (77160)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse12 AVENUE DE LA VOULZIE
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société LIR PACKAGING a exploité le terrain de 1985 jusqu’en juillet 2012. Installation de production d’emballages en matières plastiques pour produits cosmétiques soumise à déclaration au titre de législation des installations classées, elle bénéficiait des récépissés de déclaration n° 11 734 du 16 février 1984 relatif à l’exploitation d’un atelier de fabrication d’emballages en matières plastiques et de la déclaration n° 14 722 du 18 décembre 1998 relatif à l’exploitation de stockage de matières plastiques . La société LIR a été liquidée le 18 janvier 2012 et a ensuite été autorisée à poursuivre ses activités suite à un jugement le 20 février 2012. Le 18 avril 2012 le nouveau propriétaire a alerté l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement d’une pollution d’un cours d’eau, situe au Nord-Ouest du site. En avril 2012 la société a mandaté un bureau d’études afin de réaliser des investigations de terrain afin d’identifier les éventuelles problématiques de pollution des sols au niveau du fossé présent à l’arrière du bâtiment. Ce fossé réceptionne deux rejets aqueux issus du site. Aussi, quatre sondages de 50 cm de profondeur ont été réalisés dans les sédiments du fossé le long du site, avec un sondage en amont du site et un autre sondage en aval du site. Les analyses des sols ont porté sur les hydrocarbures totaux (HCT), les composés organo-halogénés volatiles (COHV), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les métaux. Les résultats des analyses ont identifiés une pollution en HCT, en HAP et en métaux lourds. Pour les HCT, tous les échantillons des sols montrent des dépassements de concentration importantes. Des teneurs en HCT de concentration comprises entre 83 et 4970 mg/kg de MS (matières sèches) ont été observées sur les sondages. Pour les paramètres COHV aucune anomalie n’a été détectée sur l’ensemble des six prélèvements. Concernant les paramètres HAP, tous les échantillons des sols montrent des anomalies de concentration allant jusqu’à 7,8 mg/kg de MS sur certains prélèvements. Pour les métaux lourds, on note des concentrations en cadmium allant jusqu’à 0,56 mg/kg de MS, des concentrations en cuivre assez élevées de 33 mg/kg de MS et des teneurs élevées en zinc variant entre 120 et 350 mg/kg de MS. Afin d’arrêter la pollution du cours d’eau provoquée par les activités de la société, l’inspection des installations classées a demandé au propriétaire de mettre en œuvre des mesures limitant ou supprimant l’impact des rejets des eaux pluviales de toiture de l’atelier de vernissage sur le cours d’eau en faisant traiter les eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel et en nettoyant régulièrement la toiture. La société LIR PACKAGING a été radiée du registre du commerce en juillet 2013. Le site n'étant pas été remis en état conformément aux dispositions du code de l'environnement, il a été rappelé au propriétaire du terrain ses responsabilités civiles au titre de l'article 1384 du Code civil. Ces parcelles ont fait l'objet en 2018 d'une demande au cas par cas en vue de créer un ensemble commercial de petites et moyennes surfaces. Un permis de construire a également été déposé à cette fin. Observations: En mars 2019 le site a été l'objet d’un incendie criminel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Provins, l'inventaire recense 81 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Provins.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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