BRIE CHAMPAGNE ETHANOL site principal

La société BRIE CHAMPAGNE ÉTHANOL (BCE) exploitait sur la commune de Provins, une distillerie dont les installations étaient réglementées par arrêté préfectoral, autorisant la société COOPÉRATIVE DISTILLERIE DE LA BRIE à exercer ses activités de distillerie de jus de betteraves et à compléter sa production d’alcool à partir de mélasse, de mélasse enrichie ou d’égout de sucrerie. Le site se composait d'une zone de production située entre la RD619 et la RD403, d'un garage annexe implanté par rapport au site principal de l’autre côté de la RD 403, de bassins de sécurité dits "bassin route de Bray" étaient situés au Sud-Est du site à environ 160m sur la commune de Provins et de 2 bassins de stockage avant épandage situés l'un sur la commune de Poigny et l'autre sur celle de Vulaines-les-Provins. Les bassins de sécurité, après avoir servi comme bassins de décantation des eaux terreuses issues du lavage des betteraves, étaient dédiés à la collecte des eaux d'extinction en cas d'incendie sur le site mais n'ont jamais servi à cet usage. L’ensemble couvrait une superficie de 3,5 ha pour 4200 m² de surface bâtie. Les eaux pluviales du site étaient collectées par un réseau de caniveaux et dirigées vers les 2 bassins de stockage avant épandage. Les bassins de stockage avant épandage et le garage font chacun l’objet d’une fiche Secteur d'Information des Sols distincte. Les activités du site BCE se partageaient entre : • la production d’alcool brut à partir de blé par fermentation et distillation, • la rectification des alcools bruts produits pour la production d’alcool surfin, • la déshydratation des alcools bruts pour la production d’éthanol carburant. Dans le cadre de sa cessation d’activité, la BCE a effectué un diagnostic de l’état des sols et des eaux. Au total 33 échantillons de sols ont été analysés. Les résultats d’analyses ont mis en évidence : • sur 11 sondages ont été systématiquement testés pour les composés métalliques : pour le zinc une concentration maximale de 120 mg/kg, pour le cuivre 38 mg/kg, l’arsenic 9 mg/kg, en mercure 0,7 mg/kg et pour le plomb 50 mg/kg. Ces valeurs sont supérieures pour certains composés à celles du bruit de fond géochimique. Le rapport précise que ces teneurs se trouvaient dans les échantillons recueillis entre 1 et 2 mètres de profondeur. Elles n’apparaissent pas en surface, ce qui limite le risque d’exposition pour les personnes. • pour les hydrocarbures totaux (HCT) : 6 échantillons présentent des teneurs en HCT supérieures au seuil d’acceptation en installation de stockage de déchets inertes (ISDI), les teneurs de ces échantillons sont comprises entre 530 et 1700 mg/kg. Le rapport indique que ces teneurs sont localisées dans les remblais de surface mais diminuent avec la profondeur. • pour les analyses des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), 12 présentent des teneurs en HAP supérieures à la limite de quantification (LQ) du laboratoire mais inférieures au seuil d’acceptation en ISDI. Les teneurs en HAP sont comprises entre 0,15 et 6,9 mg/kg. • pour les CAV (Composé Aromatiques Volatils) : sur les 9 échantillons analysés, 3 présentent des teneurs supérieures à la LQ mais restent à des teneurs inférieures au seuil d’acceptation en ISDI. Les teneurs sont comprises entre 0,13 et 0,55 mg/kg. • pour les COHV (Composés Organohalogénés Volatils) : aucun des 9 échantillons analysés ne présente de teneurs supérieures à la LQ. • pour les PolychloroBiphényles : sur l’ensemble des échantillons prélevés, seulement 2 ont été analysés pour ce paramètre. Ces échantillons ont présenté des teneurs inférieures à la LQ. L’analyse de l’azote, du nitrate, des nitrites, du phosphore, du potassium et du calcium ne s’est fait qu’à titre indicatif sur les bassins d’usine, et les bassins n°1 et n°2 en raison de l’activité qui y était exercée (stockage des effluents de process et d’eau pluviale). Les concentrations en azote Kjeldhal et en azote ammoniacal mesurées dans les sols sous les bassins sont inférieures aux analyses réalisées sur les boues des bassins. Cependant les concentrations en ions ammonium mesurées au droit des bassins n°1 et n°2 sont comparables au sondage de référence (S14, 40 mg/kg). Néanmoins le rapport précise que ces concentrations sont proches des concentrations mesurées au droit du site (520 à 950 mg/kg). À la suite de ce diagnostic, le bureau d’étude a recommandé la réalisation d’une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) qui a permis de démontrer que les terres pouvaient être laissées en places sans risque mais avec certaines restrictions d’usage. Par courrier du 7 septembre 2011, le préfet a acté comme proposé dans le diagnostic qu'il conviendra d'instaurer des servitudes d’utilité publique. Un dossier de demande de SUP a été transmis à la DRIEE en décembre 2014. Observations: Certaines installations du site (les chaudières, le brûleur, les installations de fabrications et de stockage d’alcool, le moulin et le sécheur drêches) étaient à l’origine de rejets atmosphériques. Tel que du dioxyde de carbone, de l’oxyde d’azote, du dioxyde de soufre, des Composés Organiques Volatils (COV) ou encore de la poussière. Des analyses des eaux souterraines ont été réalisées. Pour les HCT, les HAP, les PCB, les COHV, les CAV et les métaux lourds, les concentrations sont inférieures à la LQ. L’EQRS a été réalisée concernant le réaménagement de l’établissement principal pour un usage industriel ou de bureaux, c’est-à-dire n’accueillant que des salariés. Cette évaluation a été réalisée pour 2 scénarios : inhalation de vapeurs (hydrocarbures et naphtalène) à l’intérieur de bureaux sans sous-sols et à l’extérieur des bâtiments (usage de loisir pour les salariés). Le risque sanitaire a été considéré comme acceptable sans retrait des terres impactées. Cependant, l’EQRS précise que ces conclusions ne sont valides que dans l’hypothèse où notamment : • un recouvrement est présent au-dessus des zones contaminées, • aucune culture maraîchère, d’arbres fruitiers ou utilisation de l’eau de nappe n’est envisagée, • un taux de renouvellement d’air est maintenu suffisant dans les bâtiments, • l’usage du site est restreint, • un plan hygiène et sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et des employés du site est mis en œuvre lors de travaux réalisés par des tiers. Dans le cas où l’une de ces hypothèses venait à être modifiée, une nouvelle EQRS devra être menée afin de s’assurer que les risques sanitaires sont acceptables. En cas de vente, le bureau d'études recommande à ce que ces restrictions d'usages soient reprises dans l’acte de vente.

-Concernant l'établissement principal et des bassins de sécurité associés Le site principal a fait l’objet de deux campagnes d’investigations en septembre 2009 (sondages S1 à S16 (S14 étant un sondage de référence) et analyses des eaux souterraines au droit des piézomètres Pz2 à Pz6) puis, afin de préciser l’extension et l’importance de la zone identifiée, en décembre 2009 (sondages S30 à S32). Une anomalie en hydrocarbures au niveau des échantillons S7, S7bis, S23, S24 (entre 530 et 1 700 mg/kg MS généralement sur la tranche 0-1 m au lieu de 500 mg/kg MS), S31, et S30 (faible teneur sur la tranche 0,6-3 m) a été détectée, et en métaux (zinc, cuivre, mercure, selenium) au niveau des échantillons S5, S7, S7bis, S8, S14 (faibles teneurs généralement sur la tranche 1-2 m) et S30 en cuivre (100 mg/kg MS au lieu de 62 mg/kg MS). De plus, des anomalies en ammonium et potassium ont été mises en évidence au droit des eaux souterraines mais la pollution est plus importante en amont qu'en aval du site. Les bassins de sécurité ont fait l’objet de deux campagnes d’investigations en septembre 2009 (sondages S19 et S20) et janvier 2013 (sondages nommés pour le présent rapport S'1 à S'15). Des anomalies en métaux au niveau des échantillons S19 et S20 (faibles teneurs généralement sur la tranche 1-2 m), S'6 en cuivre et S'15 en plomb (sur la tranche 0-1 m) ont été détectées. Une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été réalisée concernant le réaménagement de l'établissement principal pour un usage industriel ou de bureaux, c'est à dire accueillant uniquement des salariés. Cette évaluation a été réalisée pour 2 scénarios : inhalation de vapeurs (hydrocarbures et naphtalène) à l'intérieur de bureaux sans sous-sols et à l'extérieur des bâtiments (usage de loisir pour les salariés). Le risque sanitaire a été considéré comme acceptable sans retrait des terres impactées. Cependant, comme indiqué dans le dossier de cessation de mai 2011 et/ou dans le rapport de l'Inspection de septembre 2011, ces conclusions ne sont valides que dans l'hypothèse où notamment : un recouvrement est présent au-dessus des zones contaminées, aucune culture maraîchère, d’arbres fruitiers ou utilisation de l'eau de nappe n'est envisagée, un taux de renouvellement d'air est maintenu suffisant dans les bâtiments, l'usage du site est restreint, un plan hygiène et sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et des employés du site est mis en œuvre lors de travaux réalisés par des tiers. Si l'une de ces hypothèses est modifiée ou pour lever l'une de ces dispositions, une nouvelle Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) ou une Analyse des Risques Résiduels (ARR) spécifique (concernant le cas échéant l'ingestion de sols, l'inhalation de poussières, la consommation de végétaux, la présence d'enfants et d'adultes (hors salariés) transitant ou résidant sur les lieux, la réduction du taux de renouvellement d'air dans les bâtiments, ...) doit être menée afin de s'assurer que les risques sanitaires sont acceptables. Par courrier du 7 septembre 2011 susvisé, Monsieur le Préfet a acté qu'il conviendra d’instaurer des servitudes d’utilité publique pour garder la mémoire des spots de pollutions qui demeurent sur le site et prescrire des précautions et des restrictions d’usage adaptées en la circonstance, comme en dispose l’article L.515-12 du Code de l’Environnement. Des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) sur ce terrain sont en cours d'élaboration pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement, conformément aux dispositions du décret n°2015-1353 relatif aux secteurs d’informations sur les sols prévus par l’article L.125-6 du Code de l’Environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers est paru le 26 octobre 2015.

Les bassins de sécurité ont fait l’objet de deux campagnes d’investigations en septembre 2009 (sondages S19 et S20) et janvier 2013 (sondages nommés pour le présent rapport S'1 à S'15). Des anomalies en métaux au niveau des échantillons S19 et S20 (faibles teneurs généralement sur la tranche 1-2 m), S'6 en cuivre et S'15 en plomb (sur la tranche 0-1 m) ont été détectées.