METALLERIE ET SERRURERIE MONTAIGUT
Ce terrain de Fontainebleau est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00060350101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Fontainebleau (77300) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 5 RUE VICTOR HUGO |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Ancien site industriel, ce site a abrité pendant de nombreuses années une métallerie. Le début des activités sur le site se situe aux environs de 1920, une régularisation d’activité a été introduite le 13 juillet 1976. Sur ce site ont été exploitées différentes activités : - l a fabrication d’éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage…), - la forge, le marteau mécanique, l'emboutissage, l'estampage, la découpage, la métallurgie des poudres, - le dépôt de liquides inflammables. Un bureau d’études a été mandaté par l’exploitant le 21 décembre 2005 pour effectuer des sondages sur le sol. En tout, 15 sondages entre 1 et 2 mètres de profondeur ont été réalisés. Des spots de pollution au plomb sur le site ont été mises en exergue. Les valeurs de concentration obtenues sur le sondage S6 entre 0,2 et 1,2 mètre de profondeur (380 mg/kg de matières sèches MS) et sur le sondage D1 entre 0 et 1 mètre de profondeur (1200 mg/kg de MS) sont élevées à très élevées. Sur les sondages S5 et S6, on observe également des concentrations en mercure de 0,7 mg/kg de MS. Le volume de terres contaminées par le plomb a été estimé à 10 m³ par le bureau d'études. Il est observé également des concentrations des hydrocarbures totaux (HCT) au niveau du sondage S5 de 200 mg/kg MS. Le bureau d’études a fait les recommandations suivantes relatives aux sols à l’exploitant : - en cas de maintien de la dalle bétonnée, faculté de laisse en l’état les terres de surface contaminées par le plomb, sous réserve de maintenir cette barrière en bon état pour empêcher tout contact avec les terres polluées ; - si l’exploitant envisage d’éliminer uniquement la dalle bétonnée située au droit des terres contaminées par le plomb, il est recommandé de recouvrir les terres polluées entre 20 cm à 100 cm selon les usages agronomiques souhaités. ; Quoi qu’il en soit, le bureau d’études insiste sur la nécessaire pérennité dans le temps des mesures de gestion mises en place. Au vu des documents transmis, le bâtiment à démolir ne présentait pas de problème particulier si ce n’est la proximité d’une cuve de fuel enterrée. Par courrier du 12 février 2006 l’exploitant avait sollicité la conservation de la cuve à fuel enterrée, car son enlèvement était susceptible de fragiliser les structures des bâtiments voisins. L’inspection des installations classées avait rappelé notamment à l’exploitant l’article 18 de l’arrêté ministériel du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés, de liquides inflammables et de leurs équipements annexes précise : «Lors d’une cessation d’activité de l’exploitation, les réservoirs doivent être dégazés et nettoyés avant d’être retirés ou, à défaut, neutralisés par un solide physique inerte». Observations: Une évaluation simplifiée des risques a été menée en 2005. Elle a conclu en un classement de ce site en classe 2, c’est-à-dire un site à surveiller pour le milieu « eaux souterraines sols ». Toutefois, le bureau d’études indique que l’excavation des terres permettra de revoir ce classement à la baisse.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fontainebleau, l'inventaire recense 120 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Fontainebleau.
- SHELL — secteur d'information sur les sols
- HAMARD — secteur d'information sur les sols
- CITROEN (MALLIER puis SNSA) anciennement MARTY Pierre — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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