SHELL
Ce terrain de Fontainebleau est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059960101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Fontainebleau (77300) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 199 RUE GRANDE |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société des Pétroles SHELL a déclaré le 22 août 2002 la cessation d'activité de sa station service référencée PDV 1013. Le premier diagnostic sur l'état des sols réalisé en mars 2002 a mis en évidence une pollution aux hydrocarbures au niveau de la zone de dépotage. Les terres polluées ont été repérées (10 échantillons) et excavées en vue d'un traitement hors site en bio-centre (92,9 tonnes). Le rapport des travaux de réhabilitation daté de juillet 2002 indique que "le sous-sol de la station-service ne présente plus de terre polluée par des hydrocarbures détectable par des méthodes organoleptiques et analytiques". Aucune analyse de fond de fouille à l'issue des travaux de réhabilitation n'a en revanche été fournie. Une incertitude demeurait alors sur la quantité de polluant encore présente sous le trottoir bordant la station service. Les investigations complémentaires finales menées sur la voie publique au droit du trottoir et du 199 rue Grande ont permis d'écarter toute migration latérale de la pollution vers la route. Le site a été vendu afin de construire un immeuble d'habitation. Observations: Les résultats des analyses sur les 10 échantillons prélevés pour le repérage de la pollution lors des travaux de réhabilitation, avant excavation des terres, sont fournis à toute fin utile.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fontainebleau, l'inventaire recense 120 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Fontainebleau.
- HAMARD — secteur d'information sur les sols
- CITROEN (MALLIER puis SNSA) anciennement MARTY Pierre — secteur d'information sur les sols
- METALLERIE ET SERRURERIE MONTAIGUT — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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