HAMARD
Ce terrain de Fontainebleau est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00060020101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Fontainebleau (77300) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 20 RUE PIERRE CHARLES COMTE |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La Blanchisserie HAMARD a exploité une blanchisserie de 1919 jusqu'en 2002. Les études et diagnostics de sols ont mis en évidence des dépassements des valeurs usuellement rencontrées pour un fond géochimique banalisable concernant : - le plomb : 30 à 130 mg/kg MS (matière sèche); - le cuivre : 40 mg/kg MS (matière sèche); - le mercure : 0,21 , 0,71 et 0,94 mg/kg MS (matière sèche); - le COHV (composé organique halogéné volatil) tétrachloroéthylène : 0,46 mg/kg MS (matière sèche); - et un HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique), le benzo(a)pyrène* : 0,18 mg/kg MS (matière sèche); Selon le rapport remis par l'exploitant, cette pollution résiduelle présente un risque acceptable pour l'usage pavillonnaire sous réserve du respect des restrictions d'usage conventionnelles suivantes : - interdire la construction de sous-sol dans les maisons; - interdire la création et l'usage de puits privés sur les terrains; - mettre en place une couche de 35 cm de terre compactée inerte, pérenne dans le temps ou tout dispositif équivalent, à minima, sur les parcelles de terrains; - interdire la création et l'usage de jardins potagers, interdire la plantation d'arbres dont les fruits sont comestibles sur les parcelles de terrains; - mettre en oeuvre des mesures de gestion afin de réduire l'exposition au tétrachloroéthylène dans l'air ambiant des habitations, conformément à l'avis de la DDASS du 28 juillet 2005.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fontainebleau, l'inventaire recense 120 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Fontainebleau.
- SHELL — secteur d'information sur les sols
- CITROEN (MALLIER puis SNSA) anciennement MARTY Pierre — secteur d'information sur les sols
- METALLERIE ET SERRURERIE MONTAIGUT — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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