Société BOURGEOIS MAURY
Ce terrain de Combs-la-Ville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00060030101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Combs-la-Ville (77380) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 70 RUE SERMONOISE |
| Mise à jour par l'administration | 06/12/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Installation classée soumise à déclaration depuis 1972 pour un stockage de fioul d'une capacité totale de 120 m3 réparti dans trois cuves enterrées. La cessation définitive d'activité a été effective en novembre 2003 et a été notifiée le 7 mars 2004. Les cuves ont été extraites. Un diagnostic des sols du 24 septembre 2004 a révélé une pollution des sols aux hydrocarbures. Deux prélèvements font ressortir des teneurs respectives en hydrocarbures totaux de 1100 mg/kg de MS (Matières Sèches) et de 6500 mg/kg de MS. Environ 200 m3 de terres sont évacuées dans un centre de traitement agréé. Les bordereaux de suivi de déchets sont fournis mais le dossier ne comporte aucune analyse des sols après excavation des terres. Observations: Dans le dossier de cessation, il est prévu la construction d'un immeuble d'habitation. Les services de l’État actent la cessation d'activité pour un usage industriel. En cas de changement d'usage, le rapport de l'inspection des installations classées précise qu'il appartient au maître d'ouvrage sous sa responsabilité de s'assurer de la compatibilité entre l'état de site et le projet d'aménagement envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Combs-la-Ville, l'inventaire recense 72 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Combs-la-Ville.
- Alrick — secteur d'information sur les sols
- Lalique — secteur d'information sur les sols
- FUSBERTI — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.